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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Hubert X... a déclaré au greffier de la cour d'appel de Paris du pôle 2 chambre1 qui en a dressé procès-verbal, former un recours contre ladite décision. Le 10 juin 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93acf
20 mars 2017
20 mars 2017
Le Directeur du Centre Hospitalier de Pointe à Pitre en date du 13 mars 2017, enregistrée le 13 mars 2017, tendant au contrôle de ladite mesure, en application des articles L. 3211-12-1 et L. 3212-3 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90996
6 septembre 2013
6 septembre 2013
l' informant qu'il est maintenu à disposition de la justice pendant un délai de six heures à compter de la notification de la présente ordonnance au procureur de la République ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab3
25 septembre 2013
25 septembre 2013
. ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Meaux, le 23 septembre 2013, à 18h05 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 23
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
charge de la commune par l'article 2 de l'ordonnance du 11 septembre 2019, et, d'autre part, les intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 12 novembre 2019 jusqu'au 10 septembre 2020 sur ladite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
des préjudices subis du fait de la canalisation d'évacuation d'eaux pluviales située sous son immeuble et, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien de déplacer ladite
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f90963c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 08 octobre 2025 à 18h45, le ministère public a interjeté appel de ladite décision avec demande d'effet suspensif.
Source officielleETRANGERS
69005c1c2481d356bd1700b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [L] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Vu la notification de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
669b5316a3418ee2ae72d230
17 juillet 2024
17 juillet 2024
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314778
25 avril 2024
25 avril 2024
de radiation formée par la société SODEX DESMARAIS, - a sursis à statuer sur cette demande en l'état et réservé leurs prétentions et moyens des parties à ce titre ; Nonobstant notification de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398068da90185712ea57f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
X se disant [F] [Y] enregistrée sous le numéro RG 24/1131, déclarant la procédure irrégulière, et rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté
Source officielleChambre des Etrangers
68dce277bc55f2c6aba5029b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b5a6be9c926c7caa9b
11 avril 2025
11 avril 2025
placement en rétention, constatant l'irrégularité de la procédure, ordonnant la mise en liberté et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre civile
660f94f1a40f8b0008cb738d
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'emprunteur ; - condamné Madame [V] [B] à payer la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest : * la somme de 25722,21€ pour solde du crédit N°73112097437, en précisant que ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab74e736bfc00008d68d71
19 janvier 2024
19 janvier 2024
administrative de Monsieur [Y] [R], disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre Sociale
61627777a2bc6369e8386d91
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Mr [W] [K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura par lettre recommandée remise à la poste le 14 juin 2011 d'une opposition à ladite contrainte, laquelle a été déclarée irrecevable
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c19
7 octobre 1998
7 octobre 1998
le droit de Madame X... de bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite résulte de l'accord national interprofessionnel annexé à la loi du 19 janvier 1978; Considérant que le montant de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626e
6 mai 2002
6 mai 2002
constater que le contrat de télésurveillance de la société CIPE a été résilié par lui suivant lettre recommandée AR du 3 mars 1998 avec effet au 6 juin 1998, - dire et juger régulière et valable ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716d
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Madame X... fait valoir, à l'appui de son appel que la Société GIMBERT Surgelés avait acquis les marques de GEL 2000 et repris l'exploitation de ladite société dans les mêmes locaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Par arrêt contradictoire en date du 20 juillet 2005, la Cour de céans a renvoyé la cause et les parties à l'audience du 22 septembre 2005 à 14 heures ; A ladite audience, la Cour étant composée de
Source officiellePage 75 sur 2580