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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616343f288dc29ccde27f08d

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 MARS 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61639211c171f9a1fe14c67f

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

LILLE REF : PB/IM APPELANT Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895be

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

applicable PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elysée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 9 APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba48

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

G : 08 / 00535 POURVOI No40 / 2008 du 30 / 06 / 2008 Réf G0843095 Mme Anne-Marie X... Mme Sylviane Y... M. Jean-Pierre Z... M. Michel A... Mme Jocelyne B... C / S. A. S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b307

Appel

13 février 2008

13 février 2008

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/22042 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3b

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Karim X...et Madame Basma Y... se sont mariés le 15 mai 2010 à LIMOGES sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfant. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff50

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Sonia X...et Houari Y...se sont rencontrés à Limoges le 16 mars 2010. Ils ont depuis une relation amoureuse. Ils habitent ensemble depuis le 11 juillet 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90403

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2013 (no 98, 3 pages) Node répertoire général : 12/ 12311 Décision contradictoire en premier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00113_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B est séparée de son mari, de même nationalité et en situation irrégulière en France, et en instance de divorce. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00213_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents, sa fratrie et, comme elle l'a déclaré dans un formulaire renseigné en août 2023, son mari.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02072_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C est entré en France en novembre 2020 avec un titre de séjour italien " étudiant " valable de décembre 2019 à juin 2021, s'il s'est marié avec une ressortissante française en mars 2021 et s'il a demandé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02625_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C s'est marié avec une ressortissante française en mars 2021 et a demandé un titre de séjour " conjoint de Français " en novembre 2021, il a fait renouveler son titre de séjour italien en juillet 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02054_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un jugement n° 2300556 du 2 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la fixation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00030_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B était l'associé unique, dissoute de manière anticipée le 31 mars 2014, et que, dans la mesure où cette dernière société ne pouvait plus procéder à l'opération de reprise, il est apparu " plus simple

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CA

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc634f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante : 'Vroum vroum sempre' - de Marcè Lepidi, - une machine à coudre blanche de la marque Singer avec sa housse en tissu, - un disque dur externe bleu contenant principalement les photographies

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CA

2e chambre 2e section

5fdc760b75e0759995997000

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Dans ses dernières conclusions du 28 mars 2018, M.

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CA

6e Chambre A

6163514ba2ead9ed860b6edf

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

de l'époux le divorce entre les époux : [V] [H] [M] [P] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] (ILLE ET VILAINE) et [D] [I] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 16] (VAR) mariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90e

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

La société AVIVA ASSURANCES, assureur de Monsieur Marc Z...est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b7cdc6046d47d9c8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

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CA

Avis

CADA:20161214

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

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Journal officiel
Modifications diverses

DYDY MARKET

SIREN 101901841Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/09/2026

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Ventes et cessions

GAMA GROUP, CARIBBEAN'S MARKET

SIREN 109057893Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Acte sous seing privé en date du 01/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de POINTE A PITRE le 10/08/2026, Dossier dossier n°2026 00016621 ref °9714P32 2026 A 01179 Adresse de l'ancien propriétaire : Boisvin 97139 LES ABYMES. Adresse du nouveau propriétaire : Boisvin 97139 LES ABYMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Dépôts des comptes

RESPONSIVE MARKET

SIREN 818756207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/09/2026

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CHEN MARKET

SIREN 789518370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/09/2026

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Dépôts des comptes

INITIATIVES MARKETING AUDE JOLY

SIREN 393464193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/09/2026

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