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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451b8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451be

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb09

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357a91b69e88a370fe9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357c91b69e88a370feb3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357c91b69e88a370feb5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357c91b69e88a370feb7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d11b1dbbe3bae6003c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d18b1dbbe3bae600438

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b6e123db6632de31608

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES BOUGAINVILLIERS D'[M] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELAS SCP (services conseils plaidoiries) Morton & associés, avocat au barreau de Guadeloupe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740646a24f8a713323b46

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

CARAIBE'PRO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - T 104

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019214

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

consorts [T]-[W] ; - au vu de la configuration du terrain, il n'est pas possible de découper partiellement les fondations de ce mur ; cela destabiliserait l'ensemble et serait de nature à engendrer la ruine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

trois avril deux mille vingt cinq APPELANTE : EURL [N] [S] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9af63328fa00087a278a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59243ed1312d7d6c9c48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

ni faire appel à une entreprise choisie par eux et, de surcroît, en s'appropriant une partie commune, lesdits travaux consistant notamment : - à la création d'ouverture entre deux murs porteurs en moellons

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033a17a2c892955fe90c475

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

[B] la responsabilité de la dégradation des lieux, alors que des protections avaient été mises en place (moellons). Il sera relevé que la plainte de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035dc886a6cb54303857409

Appel

11 février 2016

11 février 2016

trapézoïdal avec une façade d'environ 30 mètres sur la [Adresse 1], faisant l'angle avec l'[Adresse 1], en pente raide; qu'un grand hangar à usage d'entrepôt est édifié en fond de parcelle, avec des murs en moellons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

qu'une partie de celui-ci, puisque son élévation au dessus du hangar qui a été démoli était déjà à l'air libre et dépourvue de protection ; qu'ainsi le second expert a relevé que ces murs sont en moellons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a632

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

née le 07 Novembre 1972 à ESSEY LES NANCY (54) ... ... 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me JOFFROY-MORLOT, avocat au barreau

Source officielle

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