Contestant le bien-fondé de la mesure ainsi prise à son encontre et réclamant le paiement de rappel de salaire et d'indemnités de rupture, Monsieur [C] [R] a saisi la juridiction prud'homale.

Elle réclame le paiement de la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

d'une somme de 2 000 € de dommages et intérêts, - condamnait monsieur [O] au paiement d'une indemnité de 1 933,47 € pour frais irrépétibles et aux dépens.

[M] [N] et Mme [D] [E] en paiement devant le tribunal de proximité de Vichy.

La salariée demande à La Poste de régulariser les repos compensateurs qui lui seraient dus, sous astreinte, et de lui délivrer des bulletins de paie rectifiés, puis de justifier du paiement des cotisations

Le paiement de frais kilométriques ne correspond à aucun décompte d'heure et a constitué un paiement de frais exposé par le salarié dans l'intérêt de l'entreprise.

: En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Paul

[N] a bénéficié d'un réaménagement de la totalité de ses dettes pour une durée de 55 mois en trois paliers de 3,7 et 45 mois, la créance de la société GE Money Bank n'étant concerné que par les paliers

Condamner [X] [U] au paiement de la somme de 1289,83 € au titre des loyers et charges impayés au 20 mars 2014. Condamner [X] [U] au paiement de la somme de 19,92 € reliquat de la facture d'eau.

supplémentaires revendiquées, soit 83,25 heures ; - Ses bulletins de paie qui ne mentionnent le paiement d'aucune heure supplémentaire ; - L'extrait d'un rapport d'audit établi par la société Aditis

Il sera nommé le 1er novembre grand reporter palier-1 puis le 1er avril 2003, grand reporter palier-2 jusqu'à la rupture des relations conventionnelles le 21 mai 2010.

Par acte d'huissier en date du 28 novembre 1994, la Société HABITAT EN FRANCE a fait assigner Madame X... aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes de : - 20.756,05 francs, avec intérêts

Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.

Le paiement de ses dettes imposera donc la vente de son bien.

Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.

Représentant : Me Patrice MOUNDOUBOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [S] [O] VEUVE [R] Mme [X] [L] [C] Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES

ES INVEST Représentant : Me Maxime THIRAUX-MULLIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [P] [L] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente

EOS FRANCE Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de Chambre, assistée

des créances devra être rééchelonné pour un montant de 1126,06€ par mois pendant 10 ans ou de 1608,68€ pendant 7 ans - condamner les consorts [I] au paiement de la somme de 1500€ au titre de l'article

[C] [A] situés à [Localité 21] (27) et contenant de la paille et du lin ont été incendiés volontairement.