[O] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 15] (35) [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Sarah BOYER, avocat au barreau de LYON, toque : 1477 * * * * * * Date de clôture de

Ayant pour avocat plaidant, Me Florence DIFFRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [F] [M] Né le 22 Février 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

[U] [N] [E] [Adresse 6] [Localité 10] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur.

Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : Par contrat du 26 août 2009, la Société d'Habitations

PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES (CARPIMKO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2020, Madame Blandine FRESSARD, chargée du rapport, assistée de Madame Sarah DJABLI, Greffier placée, a entendu les

au barreau de Bordeaux INTIMEE : SAS DAHER TECHNOLOGIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Pierre olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Assistée de Me Sarah

[V] avait la responsabilité des produits alimentaires présents dans le distributeur automatique et donc celle de changer ces produits lorsqu'ils arrivaient à péremption.

L'article 3 du contrat énonçait qu'il se voyait la représentation commerciale de ACRILUX pour les lanterneaux d'éclairage zénithal, sur un secteur géographique ainsi défini : 72- sarthe 44- loire-atlantique

Elle exploite à ce titre le supermarché Leader Price situé à Sable sur Sarthe et emploie habituellement moins de 11 salariés.

Christian Y..., délégué syndical INTIMEE : MECACHROME FRANCE Zone Industrielle des Vignes 72300 SABLE S/ SARTHE représenté par la SCP TANTON et associés (me Alain TANTON), avocats au barreau

." ; L'URSSAF de la Sarthe, qui a effectué en 2008 un contrôle concernant l'activité de M .David X... au sein du journal Le Maine Libre de 2001 à 2007 a conclu au terme de son enquête que M .David X

Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparait pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie ses frais d'instance devant le tribunal administratif.

[J] a informé la société Semental d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara

Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE,. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.

Pour gagner 9 cm en largeur, l'acquéreur a changé la porte de son box et justifie avoir exposé une dépense de 971,43 € (facture établissement [S] du 18 avril 2007, pièce 13).

légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant lieudit [Adresse 2] représentée par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sarah

représenté par Maître Julien ROULLEAU, avocat substituant maître BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL BYS VILLA ROUGE 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX représentée par Maître Sarah