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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e6
3 mai 2023
une déclaration d'accident du travail, mentionnant les circonstances suivantes : 'Date : le 27 février 2019 ; Heure : 9 heures 25 ; Lieu de l'accident : [Adresse 1] ; Lieu de travail habituel
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd889
10 avril 2025
est confirmée par les examens radiologiques qu'elle a réalisées le jour de l'accident.
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91297
18 mars 2014
Lui déclarer inopposable la prise en charge des arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail; .
Chambre 4-8
6438f1dda942a604f5e93203
11 avril 2023
En l'espèce, il résulte du certificat médical initial établi le jour même de l'accident du travail qu'il a été prescrit un arrêt de travail jusqu'au 2 août 2014.
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778953f7b81e1a5eb0a1
22 avril 2025
Absence de séquelles du traumatisme de la main droite et du poignet droit directement imputables à l'accident ».
1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba27
21 octobre 2025
à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; 2.
Protection sociale
5fdb46f7c69ff624d078a2af
26 mars 2019
L'employeur a sur demande de la CPAM de la Loire adressé le 29 mai 2015 une déclaration d'accident du travail concernant Monsieur [B] [N], accompagnée d'une lettre contestant l'accident de travail allégué
2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident
65b210dac4cf860008dff684
24 janvier 2024
une déclaration d'accident du travail, accompagnée de réserves, concernant M.
6253cceebd3db21cbdd91be6
3 novembre 2014
Le chemin du lieu de l'accident longe le chemin d'accès, le voisine au point haut.
4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
présentée à la suite de l'intervention du 19 février 2013, les requérants ne peuvent prétendre à l'indemnisation de leurs préjudices propres en lien avec cette complication.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2
7 janvier 2009
Attendu qu'il en ressort qu'avant l'accident de la circulation du 1er juillet 1995 M.
6253cb2abd3db21cbdd8cfc6
28 janvier 2009
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
, de sorte que les séquelles de cette nature sont imputables à l'accident à hauteur de 10 % ; les séquelles psychologiques résultent du retard de prise en charge de la complication ; - que ce soit un
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Par ailleurs, la survenue à compter du 8 septembre 2007 de l'accident médical non fautif a été à l'origine du port d'une nouvelle attelle dans un premier temps puis d'une rétraction complète des doigts
2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a7
24 avril 2025
FAITS et PROCEDURE Le 14 novembre 2022, la société [5] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail concernant son salarié M.
633fc2b1e633183e2ee1779f
3 octobre 2022
[E] [F], salarié de la société [5] en qualité de technicien de maintenance, a été victime d'un accident de trajet, caractérisé selon la déclaration d'accident du 12 septembre 2016 par une chute de moto
Ch.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006c
10 mai 2022
La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 10 janvier 2013 indique : 'Activité de la victime lors de l'accident : La victime nettoyait un muret béton au karcher à partir d'une échelle
6253cadabd3db21cbdd8c4e6
10 décembre 2007
G... est impliqué dans l'accident, subsidiairement, - constater que M.
6967a0b8cdc6046d4745c880
6 janvier 2026
* * * DECISION Le 4 décembre 2020, Mme [T] [K], salariée de la société [8], a été victime d'un accident du travail dont les circonstances sont ainsi décrites dans la déclaration d'accident
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