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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b3609a1d7564000872ddfd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] [K], en sa qualité d'associé de la SCI ESIACIN, à proportion de sa participation dans le capital social de ladite société, dont il sollicite l'indemnisation sur le fondement de l'article 1240 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3db4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1240 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9acb6506235a1400f9ef5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
de l'immeuble sis [Adresse 2], intimé ayant formé appel incident, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - constater que l'association Radio Balkan n'apporte pas la preuve d'une
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b0c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Y] [K], intimé, demande à la cour, au visa de l'article 901 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil, de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M. et Mme [
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
Par dernières conclusions notifiées au greffe le 14 janvier 2025, la société Laplace Henry, et la SCP BTSG demandent à la cour de : Vu l'ancien article 1382 du code civil ou le nouvel article 1240 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7a9a9834ffd825fac1
2 avril 2025
2 avril 2025
1240 du code civil ; - Condamner le Crédit Lyonnais à verser à Monsieur [G] et à la société CALENCE 3.000 ' chacun au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.'
Source officielle5e chambre civile
69d5ebd9cdc6046d477bd7f6
7 avril 2026
7 avril 2026
l'assemblée générale spéciale de copropriétaires du 15 avril 2022, Vu l'article 1240 du code civil, (') -condamner la société Agence Saint-Pierre à lui payer la somme de 1500 € en réparation des fautes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86838d7e432441d85bfbc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 13 - Les époux [T] fondent leur action à l'encontre de la société Sirmet sur les articles 1240 et suivants du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94646
20 mars 2019
20 mars 2019
2017, - recevoir l'association Teatru è storia de l'ensemble de ses demandes, - condamner l'Urssaf de la Corse à verser à l'association Teatru è storia la somme de 1500 euros au titre de l'article 1240
Source officielle1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a14
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43dafe25450008314a0a
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2022, la société Iolanda demande, au visa des articles 1103 et suivants et 1240 et suivants du code civil, de : - Rejeter les prétentions de l'appelante
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c51
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 14 février 2025, la SCI Les Bois Brûlés demande en substance à la cour, au visa des articles 1124, 1589, 1240, 1304-3 du Code civil, de : -
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2224a34ad1000858185d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] demande à la cour, sur le fondement des articles 564, 565, 1240, 1641 et suivants du code civil: - de réformer la décision dont appel dans la limite des chefs visés, Statuant à nouveau, À titre
Source officielleChambre civile 1-3
69d888aecdc6046d47ba646f
9 avril 2026
9 avril 2026
La société [C] indique fonder sa demande sur les dispositions des articles L. 541-2 du code de l'environnement et 1240 du code civil.
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'appel engagée par la société PP Invest à son encontre est constitutive d'une faute et revêt un caractère abusif au sens de l'article 1240 du code civil'; - condamner la société PP Invest à lui verser
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e4
1 avril 2025
1 avril 2025
façade ouest, en application de l'article 1240 du code civil ; - condamné in solidum la société MAP, la SARL Saceb et la SA Allianz Iard à relever et garantir la SA Axa France Iard de la condamnation
Source officielle1ère Chambre
62848f83498a54057d102d4a
17 mai 2022
17 mai 2022
dispositions de la loi et notamment les dispositions des articles 1240, 1241 et 1242 alinéa 5 du code civil, Vu le jugement définitif rendu par le tribunal de grande instance d'Albertville le 2 juin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc427
2 avril 2025
2 avril 2025
1733 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement en date du 14 février 2022 ; En conséquence
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb4f
16 avril 2024
16 avril 2024
L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c3f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A titre subsidiaire, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que la SCI [Adresse 11] [Adresse 3] succombe dans la charge de la preuve lui incombant s'agissant
Source officiellePage 75 sur 1068