CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 940 résultats pour « convocation unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 juillet 2017, il a été convoqué par son employeur à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle

Page 75 sur 747

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01814_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

aux membres du conseil municipal. (…) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Selon l'article 160 du code de procédure civile « les parties et les tiers qui doivent apporter leur concours aux mesures d'instruction sont convoqués, selon le cas, par le greffier du juge qui y procède

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cb836fac7141b7e7ee

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Y] était uniquement justifié par la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. 11.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac18c0355000835f618

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 1er avril 2015. Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

travaillé pour l'EURL GC Isolation (la société) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 20 juin 2012, en qualité de manoeuvre plaquiste, niveau 1 ; le 18 mai 2013, il était convoqué

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01354_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

n’était pas raisonnable, que la lettre de convocation ne comportait pas l’indication des faits qui lui sont reprochés ni ne mentionnait son droit d’obtenir la communication de son entier dossier et d’

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9aa93328fa00087a2764

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur la demande dommages et intérêts au titre de l'absence de document unique d'évaluation des risques M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c1

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Ainsi la lettre de convocation au premier entretien se bornait elle à lui reprocher l'intransigeance dont il avait fait preuve sur le calcul de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c5

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Ainsi la lettre de convocation au premier entretien se bornait elle à lui reprocher l'intransigeance dont il avait fait preuve sur le calcul de sa rémunération.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] a créé la société [8], holding financière dans le domaine des prestations intellectuelles de l'ingénierie du bâtiment, dont il est le gérant et l'associé unique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa81

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

22 juillet 2005 d'une ordonnance de règlement, puis le 17 mars 2006, le magistrat instructeur ordonnait la mise en accusation des trois suspects devant la Cour d'Assises de Paris, l'affaire étant convoquée

Source officielle
CA

5e Chambre

626248adb1a50c277d4c5d9c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[J] a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 23 novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

635cc3480d69e87f74e6bfff

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Si la convocation du médecin conseil de la caisse à l'expertise technique constitue une formalité substantielle destinée à garantir les droits de la défense, le défaut de mention d'une convocation de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a2

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

A ce titre, vous n'avez nullement convoqué les organisations syndicales départementales représentatives au plan national en leur adressant un courrier de convocation pour la fixation d'une réunion de négociation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01757_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il n'apparaît pas que tous les membres de la commission de réforme n'auraient pas été convoqués et que le règles de quorum n'auraient pas été respectées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00196_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

L H n'ayant pas reçu notification individuelle du dossier de consultation et du dépôt du dossier à la mairie ainsi qu'une convocation aux réunions prévues sur les lieux ; - il est entaché d'une erreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbeb

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Suivant un arrêt du 4 octobre 2011 rendu par défaut, la Cour d'appel de RENNES constatant que Mme Myriam X... était absente à l'audience malgré deux convocations par lettres recommandées avec accusés de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c49

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée et, selon les termes de l'article L. 743-23 du code précité, l'appel peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df203bcdc6046d4747c8fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle