Adresse 11] à [Localité 8], alors qu'il sortait du siège du parti politique Debout la France (DLF), [E] [Y], bras droit de [K] [V] et candidat en 3ème position sur la liste conduite par ce dernier aux élections

Elle soutient qu'il résulte de l'application combinée des articles 6.I de la LCEN, L.34-1 II bis du code des postes et communications électroniques et du décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021 (« décret

le 22 octobre 2025, par les sociétés MMA VIE ASSURANCES LURUELLES et MMA VIE, aux fins de séquestre ; Vu les conclusions en réponse à l'incident notifiées par voie électronique le 16 mars 2026 par

Par déclaration électronique en date du 17 décembre 2024, la SAS [1] a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 19 mars 2026.

[Y] a relevé appel de cette décision le 20 mai 2022 par déclaration formée par voie électronique.

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes le 23 août 2004 pour obtenir l'application de l'article 3 de l'annexe 3 du statut du personnel des industries électriques et gazières.

Ces administrateurs et mandataires sont intervenus volontairement à l'instance par conclusions remises par voie électronique le 18 décembre 2024. 27.

Cette lettre ne fait aucune référence à l'élection comme délégué du personnel suppléant de Monsieur Y... intervenue quelque temps auparavant.

Le présent litige porte sur la tenue d'assemblées générales électives qui devaient se tenir le 2 juillet dernier et dont les convocations ont été annulées par une ordonnance du juge des référés de Nice

la suite du refus opposé par le maire de Castelnau Valence à sa demande de communication des documents suivants : 1) les plans du réseau d'assainissement de la commune ; 2) les plans du réseau électrique

le 6 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à impulsion électrique

[C] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 23 décembre 2021.

Ensuite, un message électronique adressé par la directrice générale adjointe du pôle ressources à M.

reçus ou envoyés ainsi que de nombreux courriers électroniques reçus ou envoyés au moyen de son adresse de courrier électronique professionnelle entre les mois de septembre 2016 et le 1er décembre 2017

Le 17 octobre 2014, Monsieur [Y] a été présenté par son syndicat en tant que candidat aux élections des délégués du personnel, en application d'un protocole d'accord pré-électoral du 7 octobre.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Par courrier électronique du 29 mai 2024 adressé au greffe, l'appelant a informé la cour de son changement d'identité, M. [L] [N] étant désormais Mme [M] [N].

Demandes du CSE d'établissement Altran Ouest, intimé Par conclusions adressées par voie électronique le 21 janvier 2022, le Comité Social et Économique d'établissement Altran Ouest demande à la cour

Elle conteste de sa protection, comme candidat aux élections professionnelles.

EMB a été défaillante concernant l'organisation d'élections des représentants du personnel, requises par l'inspection du travail en 2013.