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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d8a
12 janvier 2023
spéciale de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis M.
9e Chambre C
603745b32ee71c23e62753f5
24 avril 2015
de préavis - 352,95 € au titre des congés payés sur préavis - 1 302,88 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 1.820 € de dommages intérêts (non-respect de l'ordre des licenciements
Sociale D salle 3
65375f72974d25831845509d
20 octobre 2023
l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité légale de licenciement
642bbfe8d49e0104f58f01d3
3 avril 2023
pour non respect de la procédure de licenciement, - 519,87 € de congés payés sur rappels de salaires, - 19.062 d'indemnité de préavis, - 1.906,20 de congés payés y afférents, - 165.203 € d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d1ec820a3a2a05e878
10 avril 2025
compensatrice de préavis (2 mois) : 2 884,96 euros, * congés payés afférents : 288,49 euros, * indemnité légale de licenciement : 3 647,80 euros, * indemnité pour licenciement sans cause réelle ni
Pôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fc4
24 février 2021
- 3.448 euros au titre de son préavis, outre la somme de 344,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 2.404,98 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1.724
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb7
27 octobre 2023
Sur la demande d'indemnité compensatrice de préavis Monsieur [Z] soutient que c'est l'employeur - qui ne souhaitait pas l'indemniser au titre de sa période de préavis - qui lui a demandé, le 18 juillet
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c24
7 janvier 2016
, une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité prévue par les dispositions de l'article L. 2422-4 du code du travail.
Cour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a6
13 septembre 2005
L'employeur avait donc l'obligation de verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité spéciale de licenciement.
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc1919b
4 juillet 2025
licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés y afférents et de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; - Requalifié
Pôle 6 - Chambre 3
615e0daec25a97f0381f4ebd
27 mai 2014
allouées et, en conséquence, de condamner la société [W] COIFFURE SARL à lui payer : * 4 000 € indemnité de licenciement, * 5 000 € indemnité compensatrice de préavis, * 500 € congés-payés afférents
4ème chambre commerciale
6a11388ccdc6046d47a6695c
22 mai 2026
L'intimée a conclu un premier contrat avec elle pour l'année 2021.
Pôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
compensatrice des congés payés : 3 315,89 € - au titre de l'indemnité compensatrice de préavis : 5 816 € - au titre des congés payés sur préavis 581,60 € - au titre de l'indemnité pour inobservation
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
et condamné la société Agi- Vial- Jourdan à lui verser : * à titre d'indemnité compensatrice de préavis 4845,38 euros * à titre de rappel d'heures supplémentaires 141,43 euros * à titre de complément
6253cb94bd3db21cbdd8dd47
4 mai 2011
au titre de l'indemnité de préavis au motif qu'il a été réglé, ce que conteste M.
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef1
27 juillet 2023
[R] lors de l'élaboration du solde de tout compte au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité compensatrice de congés payés.
11e chambre
615e0cb9c25a97f0381f4adb
20 novembre 2014
[Q] les sommes suivantes : -3.691 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 369 euros au titre des congés payés afférents, - 6 765 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement
6253cac6bd3db21cbdd8c06c
29 mai 2008
de requalification - 1 698,99 euros à titre d'indemnité de préavis et 193,07 euros à titre des congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039ea
2 octobre 2025
qui en découlent (non respect de la procédure, licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité légale de licenciement et indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents), et les
4eme Chambre Section 2
650bdf3fbeee0f8318b97504
21 juillet 2023
de préavis, outre une somme de 378,52 euros au titre de l'indemnité de congés payés à valoir sur le préavis, * 1 000 euros de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réemploi, * 1 000
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