et 10 000 euros les 25 et 27 octobre-20 l7 depuis son compte personnel vers un compte ouvert au nom de «'ICBC Exchange KFT'» au sein de la banque Raiffeisen bank domiciliée en Hongrie'; - 235 000 euros

Dans la demande d'ouverture du compte «service one», M.

Reda Y...

Il résulte ainsi des propres déclarations du salarié que celui-ci réalisait des chantiers pour son compte personnel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire Madame Véronique

à cette fin par l'autorité administrative, Que l'article L742-3 du même code dispose que si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de vingt-six jours à compter

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseillère Monsieur Luc LEBLANC, conseiller

du fonds de commerce dont s'agit du fait de l'expropriation de l'immeuble sis à Marseille, 13e arrondissement, 24/ 26 avenue Camille PELLETAN par l'Etablissement public d'aménagement EUROMEDITERRANEE rend

Le coefficient inclinaison/orientation est pris en compte pour 0,90 kWc.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S.MOULAYES, conseillère F.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente M. NORGUET, conseillère S.

Par ailleurs, il résulte des rapports des commissaires aux comptes et des expertises rédigées par un actuaire, ainsi que la législation italienne l'exige, que la société constitue, dans sa comptabilité

SERVIPRESS s'engageait à l'employer en tant que technicien par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2006 ; Du 12 décembre 2006 au 2 mai 2007, [D] [I] se trouvait en arrêt à ,la suite

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Le président de l'établissement public rend compte, tous les trois mois, de l'état d'avancement des opérations de liquidation à l'autorité administrative compétente.

emploi en agriculture, pour l'accomplissement des tâches suivantes: à compter du 20 août 1998 pour les vendanges, à compter 19 octobre 1998 pour dépalissage de vigne et oter les rejets d'oliviers, à compter

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, conseiller Madame Chantal IHUELLOU LEVASSORT,

de 10,03 % pour l'année 1999, alors que la société d'assurances VIE CARDIF, filiale de la société BNP PARIBAS et hôte des mêmes contrats, offrait pour la même année et pour les mêmes objectifs, un rendement