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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab68f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F], prestataire de service, témoigne que l'emploi du temps de M. [S] 'lui permettait comme moi d'avoir d'autres clients dans son activité.Il avait des horaires libres et non imposés comme moi'.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe4cdc6046d47ee56c4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Une attestation de Monsieur [P] [KC] du 25 octobre 2021 confirme le témoignage cité dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb671

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W], si aucun témoignage direct ne permet de confirmer le fait que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte en outre des témoignages croisés de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [N] a également témoigné de l'attitude de défiance de M. [L] envers M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680cacdc6046d471127de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au demeurant, cette dernière ne développe aucun moyen de défense utile au témoignage de Mme [G], membre du comité social et économique (CSE), qui a indiqué avoir été présente lors du rendez-vous entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

I... a, tant le 31 août 2006 qu'aux termes du témoignage qu'il a établi le 16 septembre suivant, fait état de ses relations positives avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91852

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

X... depuis de nombreuses années (14 ans) je tiens à témoigner du fait que ce Monsieur était plus que désagréable envers son assistante Hosna. En effet, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f0831899193d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[A] [I], salarié de l'entreprise et délégué syndical, témoigne de ce que «'le mercredi 13 juin (2018), [il a] constaté que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4db5857dd64cbdaa38e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

nouvelle déclaration d'accident à son collège ; le fait que la hiérarchie du collège n'ait pas voulu répondre au questionnaire de la caisse atteste que cet accident a été étouffé ; son accident témoigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- madame [F] [S] témoigne : 'J'ai été menacée et agressée verbalement pour du travail qui ne relevait pas de ma responsabilité à plusieurs reprises devant ma collègue madame [V] (...).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5114ec5f96a7da0936

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

[Z] communique au dossier le témoignage de M [O] ayant travaillé au sein de l'entreprise du 24 janvier 2005 au 28 février 2006 qui atteste que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0cfdc25a97f0381f4b51

Appel

25 février 2015

25 février 2015

L'article L.313-24 du code de l'action sociale dispose que dans les établissements sociaux ou médicaux sociaux, le fait qu'un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02713_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c1bf34defd4c4b3b4554

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Elle estime qu'alors qu'elle témoignait ainsi de la souffrance au travail qu'elle ressentait, ce qui ne démontrait de sa part nulle mauvaise foi, elle a été sanctionnée sur la base d'une enquête interne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afaf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Z] a été en conflit avec la société, ce qui est établi, ne saurait suffire à dispenser le juge de l'examen de son témoignage. De ces témoignages, il ressort que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389933

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La force probante de son témoignage ne sera dès lors pas retenue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La Caisse a également recueilli le témoignage de cinq anciens collègues de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaff7ef77d000880b326

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle produit en outre les témoignages de': - M. et Mme [Z] et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da49

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

commune que Monsieur Y..., par jalousie, tentait de l'isoler de toutes ses relations durant ses absences en mer, en prenant les clés du véhicule, les câbles de téléphone et internet, … ; que ces témoignages

Source officielle

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