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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68f
9 janvier 2025
[F], prestataire de service, témoigne que l'emploi du temps de M. [S] 'lui permettait comme moi d'avoir d'autres clients dans son activité.Il avait des horaires libres et non imposés comme moi'.
Chambre 4 A
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
Une attestation de Monsieur [P] [KC] du 25 octobre 2021 confirme le témoignage cité dans la lettre de licenciement.
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb671
17 janvier 2023
[W], si aucun témoignage direct ne permet de confirmer le fait que M.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
Il résulte en outre des témoignages croisés de M.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9e
23 janvier 2025
Mme [N] a également témoigné de l'attitude de défiance de M. [L] envers M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680cacdc6046d471127de
26 mai 2026
Au demeurant, cette dernière ne développe aucun moyen de défense utile au témoignage de Mme [G], membre du comité social et économique (CSE), qui a indiqué avoir été présente lors du rendez-vous entre
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
I... a, tant le 31 août 2006 qu'aux termes du témoignage qu'il a établi le 16 septembre suivant, fait état de ses relations positives avec M.
6253ccdcbd3db21cbdd91852
24 juin 2014
X... depuis de nombreuses années (14 ans) je tiens à témoigner du fait que ce Monsieur était plus que désagréable envers son assistante Hosna. En effet, M.
Chambre sociale
651fa5b3c601f0831899193d
5 octobre 2023
[A] [I], salarié de l'entreprise et délégué syndical, témoigne de ce que «'le mercredi 13 juin (2018), [il a] constaté que M.
Chambre 4-8a
6719e4db5857dd64cbdaa38e
22 octobre 2024
nouvelle déclaration d'accident à son collège ; le fait que la hiérarchie du collège n'ait pas voulu répondre au questionnaire de la caisse atteste que cet accident a été étouffé ; son accident témoigne
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953d
3 avril 2024
- madame [F] [S] témoigne : 'J'ai été menacée et agressée verbalement pour du travail qui ne relevait pas de ma responsabilité à plusieurs reprises devant ma collègue madame [V] (...).
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5114ec5f96a7da0936
6 octobre 2011
[Z] communique au dossier le témoignage de M [O] ayant travaillé au sein de l'entreprise du 24 janvier 2005 au 28 février 2006 qui atteste que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0cfdc25a97f0381f4b51
25 février 2015
L'article L.313-24 du code de l'action sociale dispose que dans les établissements sociaux ou médicaux sociaux, le fait qu'un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés
4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
Pôle 6 - Chambre 5
6162c1bf34defd4c4b3b4554
21 février 2013
Elle estime qu'alors qu'elle témoignait ainsi de la souffrance au travail qu'elle ressentait, ce qui ne démontrait de sa part nulle mauvaise foi, elle a été sanctionnée sur la base d'une enquête interne
65321b499e4ea48318f5afaf
19 octobre 2023
[Z] a été en conflit avec la société, ce qui est établi, ne saurait suffire à dispenser le juge de l'examen de son témoignage. De ces témoignages, il ressort que M.
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389933
La force probante de son témoignage ne sera dès lors pas retenue.
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
La Caisse a également recueilli le témoignage de cinq anciens collègues de travail de M.
Chambre 4-6
65b4aaff7ef77d000880b326
26 janvier 2024
Elle produit en outre les témoignages de': - M. et Mme [Z] et de M.
6253cb80bd3db21cbdd8da49
24 mars 2011
commune que Monsieur Y..., par jalousie, tentait de l'isoler de toutes ses relations durant ses absences en mer, en prenant les clés du véhicule, les câbles de téléphone et internet, … ; que ces témoignages
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