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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
des sujets dits 'originaux' concernant la rubrique sexe et couple de Grazia.fr ou de me livrer à des micro-trottoirs sur le thème : 'Quel est la pire honte que vous avez vécu lors d'un rendez-vous amoureux
17e Chambre B
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17 décembre 2015
de [W] [Z] à l'attention de «[C] » ([C] [S], directeur de l'hôtel) sur l'adresse mail « H3485@accor.com» qui est l'adresse de la réception de l'hôtel ; dans ces courriels, [W] [Z] relate ses ébats amoureux
1ère Chambre
5fd95b272d9558457ad1390f
18 février 2020
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GÉRARD, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Amaury
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d223
10 septembre 2009
P. 8, below), RBS will grant the vendor a guarantee for the payment of part of the purchase price (including VAT) limited to a global amount of 20. 637. 000 € (including VAT), comprising (i) 16. 576. 000
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
l'occurrence, s'il n'a pas été relevé d'atteinte sur le plan physiologique aux fonctions sexuelles, il existe un préjudice indirect du fait des séquelles qui gênent toute relation affective, toute relation amoureuse
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
Any dispute between either Contracting Party and an investor of the other Contracting Party that arises in connection with the investments, including disputes, which concern the amount, terms of or procedure
6ème Chambre
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25 juin 2020
Algérie) [Adresse 313] [Localité 245] Mme [PG] [TF] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 207] [Adresse 35] [Localité 208] Mme [PR] [BD] née le [Date naissance 88] 1954 à [Localité 296] L'Amaury
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16 septembre 2008
fonction de Président, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Florence PILLET, Greffier en Chef MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX
8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
Il résulte de l'instruction que depuis 2019, Mme D entretient une relation amoureuse et que le couple vit ensemble depuis mars 2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
En ce qui concerne tout d'abord l'implantation de l'éolienne E2 sur une station de Petite Amourette, qui constitue une espèce végétale à enjeu fort, son impact est évalué à un niveau " modéré ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
A, qui est célibataire et sans enfant, de nouer de nouvelles relations amoureuses et de fonder un foyer.
Pôle 5 - Chambre 7
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18 décembre 2025
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.
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22 avril 2025
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé par
67402163c5611aa21d578628
21 novembre 2024
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
675bd0f035993190149e0f8e
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
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