des modules photovoltaïques, dénommé bâtiment A, figurant au cadastre section ZE n° [Cadastre 2] lieudit [Adresse 4] pour une contenance de 1 ha 00 a 50 ca, > d'un ensemble immobilier composé d'un hangar

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SELARL HANDS

à l'encontre du docteur Olivier Y... pour avoir antidaté le certificat médical initial d'accident du travail et que la décision, qu'elle souhaitait pouvoir communiquer, devait intervenir à la fin du mois

les premières écritures de l'appelante ne sont pas régulières non plus pour le même motif de sorte que l'appel doit être déclaré caduc pour défaut de conclusions de l'appelant dans le délai de trois mois

zone humide au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme pour la classer en zone UE au règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat, dans un délai d'un mois

l'espèce, le paysage naturel environnant, sans être dénué d'intérêt, ne présente pas, au lieu du site, une qualité d'une importance remarquable, compte tenu notamment de la présence de bâtiments et hangars

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle rejette sa réclamation relative à la déviation du Galvrout, qui ne poursuit aucun objectif d'intérêt général, pose un problème d'accès à un hangar

producteur dispose du récépissé mentionné à l'article R. 423-3 du code de l'urbanisme ;c) Le producteur dispose d'une attestation du préfet de département, sollicitée par le producteur au plus tard un mois

période 3 mois, condamné Mme [W] [X] à payer à Mme [D] [C] et M. 

Fixer le montant des dommages et intérêts à 6 mois de salaire sous déduction des indemnités perçues par M. [G] dans le cadre du PSE ; . Débouter M. [G] du surplus de ses demandes. 2.

La déclaration d'accident du travail décrit celui-ci comme suit : « lors de l'ouverture de la porte hangar, le salarié en appui de force a été percuté par le PL (poids lourds) en marche arrière ».

interpellative, datée du 15 février 2022, notifiée au conseil de Mme [Z] par lettre recommandée avec accusé de réception, Mme [J] épouse [A] a enjoint à Mme [Z] de communiquer, dans le délai utile d'un mois

cadre d'une enquête sur des faits d'importation en bande organisée et de trafic de stupéfiant, l'hélicoptère ayant été utilisé pour transporter des produits et saisi alors qu'il se trouvait dans un hangar

. - Société CHARMY SHOES LTD ayant son siège 4 F 3 Hang Yang Entreprise Bldg, Nä5 An Ho Road Section 2 TAIPEI, TAIWAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

En outre, l'échéancier prévu par l'article 6 de cet arrêté prévoit que, dans un délai de deux mois, l'exploitant doit " collecter les déchets présents et liés à l'ancienne activité exercée sur le site

' 720 / 2 = 360 euros de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice de jouissance, du mois de février 2013 jusqu'au mois de juin 2019 inclus, ' 231.000 euros de dommages et intérêts,

J... ont établi un compromis de vente visant une maison d'habitation avec hangar au bénéfice d'U... R..., moyennant le prix de 183.000 €.

et avril 2009, d'octobre 2010 et de janvier 2011, soit 4 mois (pour un total de 4 000 ¿ HT) mais qu'en sus du mois en cours, la bailleresse a cependant reçu en mai 2009, 2 000 ¿ couvrant les mois de février

dont 10,6 mois imputables aux travaux du lot n° 9, 2 mois imputables à l'état des fonds de forme laissés par l'entreprise Gagneraud et la décision du maître d'ouvrage de réceptionner ces travaux et 0,5