2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS32 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Emilie Jeanne Y... Z.../ S.C.I. GORCAN Philippe A... Aimé Z...

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Cécile Y... épouse X...

Y..., Jean Claude E., Christiane A..., Jean B... A... RG N : 97/00963 - A C... C...

Philippe XK... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75019 PARIS (assigné le 9/10/96 à mairie) non représenté 21°) Madame XL...

Elle en conclut qu'elle est en mesure de faire face à son passif exigible.

RG N : 11/ 01513 AFFAIRE : Jean-François Philippe X..., Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X... C/ Anne A...épouse B..., EURL L'ATELIER ANNE A...

C/ Jean-Pierre Dominique Y... L'UDAF DES YVELINES Christian X... Jérôme X...

PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

né le 07 Juin 1950 à IMPHY (NIEVRE) ... 58000 ST ELOI représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LEVOIR, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la

Monsieur Jean-Pierre X...et Madame Arlette A...se sont mariés le 6 avril 1968 sans contrat préalable.

STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.

2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOXE Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Benoît DESCOURS substituant Me Yves REPIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 COMPOSITION

JOURDAN Me Philippe CAMPOLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Portalis DBVH-V-B7H-IXKA SL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 février 2023 RG:22/00509 [Y] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Marion TURRIN à Me Jean-philippe

NANCEIENNE VARIN BERNIER de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné Jean-Pierre X... aux dépens.