registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° B 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL

SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 07 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUILLET

né le 05 Février 1963 à BOURGOIN-JALLIEU (38) ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAUDRIER

, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Le 8 juillet 2008, la Caisse prenait en charge la maladie présentée par M.

Monsieur [F] [R] a été désigné en qualité d'expert par ordonnance du 16 juillet 2019. L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 2 novembre 2020.

La SNC Aito Immobilier a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 29 juillet 2022.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Cette décision de rejet a été annulée par un jugement n°1902532 du 1er juillet 2021 du tribunal administratif de Cergy-pontoise, qui a relevé en particulier que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2024 et 17 septembre 2024, M.

interjeté le 20 juillet 2025, à 08h51, réitéré à 11h32, par M.

La société GIBMEDIA est une société prestataire de services techniques dans le domaine télématique, qui offre aux éditeurs de services sur internet, différentes solutions de monétisation de leurs contenus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Le salarié en a demandé le réenrôlement en déposant des conclusions le 10 juillet 2012.

Signé par Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* 1.

Par courrier recommandé du 20 juillet 2011 , la société Alliance Protection Service a fait connaître à M.

qualités de liquidateur judiciaire de Madame [X] [D] épouse [F] » née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 7] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

Y... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Joùl TACHET, avocat au barreau de LYON Madame Jeanine Y... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joùl

X Mouret, M. A AD, M.

Les deux parties ont reçu notification de ce jugement le 23 juillet 2010. La société Mérien en a relevé appel par lettre recommandée postée le 28 juillet suivant.