05968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3B AFFAIRE : [I] [M] [Y] veuve [Z] C/ [O], [A], [T] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Tribunal de proximité de MANTES

Marc BAILLY, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

BORTOLOTTI de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux

Un taux d'incapacité permanente partielle de 60 % a été fixé et l'attribution d'une rente a été notifiée à Monsieur [O] le 27 juillet 2007, à effet au 14 mars 2007.

Par un jugement n° 1906522 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.

.-59170 CROIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Bruno Prosper Z...

2024, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

avoir subis du fait des travaux du projet DK'Plus de mobilités s'étant déroulés entre les mois de juillet 2017 et juillet 2018 et d'ordonner une expertise sur le préjudice de perte de clientèle, de marge

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2013.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 205 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars

00409 APPELANTE SARL GECEDEMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa PARISOT, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me Anne-Françoise NAY-LAPLASSE, avocat au barreau de VAL DE MARNE

née le 21 Mars 1989 à CALAIS (62100) demeurant ...-...-62100 CALAIS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficient d'une aide

Après avoir formulé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée par une décision du 11 mars 2017 de la Cour nationale du droit d'asile, Mme B s'est mariée à Valenciennes, le 9 septembre 2017,

Par ordonnance du 6 mars 2023 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023 à 12 heures.

Mme A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1945, entrée en France le 26 mars 2024 munie d’un visa de court séjour valable du 18 mars au 18 juin 2024, a présenté le 5 juin 2024 une demande de

Marc BAILLY, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

né le 22 Mars 1969 à USSEL (19200) ... ...

Véronique Marie Anne Y... épouse X... C/ Xavier Z... Marc A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E...

Le 17 mars 1983 a été dressé un acte de décès au nom de [K] [K] [P], né à [Localité 33] (Finistère) le [Date naissance 26] 1920, fils de [LLL] [K] [P] et de [FFF] [V], décédé le [Date décès 1] 1983 à [