né le 24 Août 1958 à BASTIA (20200) chez Mme Patricia Y... ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Agnès MICHELETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Dominique Z...

Patricia DUFOUR, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SEIGLE, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller,

VANMANSART, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR  : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme Catherine DEVIGNOT, Conseillère Mme Claire DUSSAUD

[M] [V] [F] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [R], [U], [H] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [T], [B], [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [I], [V] [S] épouse [P] [Adresse 5] [

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON, toque : 1435 et ayant pour avocat plaidant Me Sandra VUILLEMIN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Mme

Par déclaration au greffe en date du4 juillet 2022, M.et Mme [Z] ont interjeté appel de cette décision.

rendu le 07 Octobre 2021par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE SA Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

[X] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Patricia Minault agissant par Me Patricia Minault Avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Mme [D] [N] et son ami et collègue [B] [K] ne daignaient d'ailleurs plus me dire bonjour jusqu'à ce jour. Même devant vous.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme

Mme A... est intervenue volontairement à l'instance en qualité de curatrice de son fils Julien.

PARIS, toque : C1600 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme

Par acte du 24 juin 1997, M. et Mme [Z] ont consenti un bail commercial à Mme [U], portant sur un local commercial à usage de restaurant situé [Adresse 4].

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Jacques REY, Conseiller : Patrick FIEVET, Conseiller : Mme Anne JOUANARD, Qui en ont délibéré

Président de Chambre Mme SCHNEIDER, Conseiller M.

Le 22 juin 2006, M. et Mme [Z] ont invité les sociétés GS constructions et [B] à se présenter à la réception des travaux le 29 juin 2006 ; à cette date, M. et Mme [Z] assistés de M.

M. et Mme [K] versent aux débats un procès verbal de constats d'huissier établis le 7 février 2020 lors de la remise des clés par le preneur sortant.