de la somme de 36 000 euros ; - son préjudice esthétique sera justement indemnisé par l'allocation de la somme de 8 000 euros ; - son préjudice d'agrément sera justement indemnisé par l'allocation

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, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

quelle que soit la date d'annulation.

Elle ajoute que le certificat du docteur [E] du 7 avril 2022 indiquait une incidence professionnelle de 12 % et le tribunal a alloué 15 000 euros alors qu'elle proposait 5 000 euros et que monsieur [T]

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Par assignation en date du 27 mars 2018, Mme [X] a fait citer l'AD PEP [Cadastre 1] aux fins d'annulation de sanctions prises à son encontre et en indemnisation de son préjudice à hauteur de 12.000 €.

au titre de leur préjudice d'affection, ni celles allouées à M.

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Vu la requête n° 22VE02227 présentée pour la commune de Drevant tendant à l'annulation du jugement n° 2000664 du tribunal administratif d'Orléans du 13 juillet 2022.

charges, dont la preneuse ne vient pas critiquer l'absence de justificatif annuel

Sur le fond, elle réfute la multiplicité des courriers et appels téléphoniques reprochés alors pourtant qu'elle affirme rencontrer de nombreuses déconvenues depuis son entrée dans les lieux relativement

Familiales n'était pas fondée à réintégrer les différentes primes pour le calcul des congés payés, invité l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales à procéder

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[J] oppose qu'il est le seul sanctionné alors que les opérations de nettoyage [Adresse 8] sont faites avec M.