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11 233 résultats pour « blessures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

64a7af5d3bcaf505db69631c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de 447 victimes, - dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par incendie provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence au préjudice de 447 victimes, - blessures

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df8a10d41e0057d43e3a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] pour avoir commis le 20 septembre 2016 (i) des blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur, infraction commise avec au moins deux

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

628490ac498a54057d102fde

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Aux termes des articles 17 et 20 de la dite convention le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort, de blessures ou de toutes autre lésions corporelles subies par un voyageur lorsque

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8dd8956911a3ff6096

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Après plusieurs semaines de soins, il est décédé des suites de ses blessures le [Date décès 4] 2016.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7220d808eb34e455398

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f7882a05

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de bien provenant d'un vol en récidive, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, provocation directe à la rébellion, conduite d'un véhicule sans permis en récidive et blessures

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ad168408c19df97e85

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

L'intimée conteste en indiquant que seule l'expertise médicale permettra de déterminer la nature et l'intensité des blessures subies par Monsieur [L] et d'établir donc s'il est recevable en son action

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c7605f55848ebdc1a105

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

question, le juge des libertés et de la détention a depuis, dans une décision du 6 avril 2025, estimé que les nombreuses et récentes signalisations de [N] [T] [F] pour des faits de vols aggravés, de blessures

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il précise encore qu'il doit prendre un traitement suite à une opération de l'avant-bras qu'il a subi en raison de blessures survenues au cours d'une altercation à Valserhône, mais qu'il ne l'a pas eu

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96df3328fa00087a2590

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

qu'il préparait sa sortie, qu'il suivait une thérapie pour arrêter l'alcool et qu'il ne voulait pas quitter la France qui était devenue son pays ; Que dans la grille de vulnérabilité il a détaillé ses blessures

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d5bb0b565ec7590f7bf3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions, et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680a6cdc6046d47112561

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

traumatisme crânien majeur, et que l'extrait du rapport d'autopsie du docteur [I] du 29 décembre 2020 versé aux débats établit qu'il a immédiatement perdu connaissance, ce qui exclut toute conscience de ses blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85069

Appel

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Le 17 décembre 1992, une information était ouverte contre X... du chef de vol avec arme, coups et blessures volontaires avec arme, extorsion de fonds et de signature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B

6253c88fbd3db21cbdd85a33

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

Poursuivi pour blessures involontaires avec arme, en l'espèce une raclette en bois sur Monsieur E... ayant entraîné plus de huit jours d'incapacité, en l'espèce vingt et un jours et pour avoir volontairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba7

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Bernard X..., Daniel Y... et Michel A... coupables de BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSANT UNE INCAPACITE DE PLUS DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eea

Appel

2 novembre 2004

2 novembre 2004

L'indemnisation de ce chef est due à compter du 17 juin 1991, date de consolidation des blessures de la victime et du retour de celle-ci à son domicile.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163820e96ce96677bf0fde9

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

[Y], ès qualités de directeur d'exploitation de la société OXYMETAL, coupable de : - blessures involontaires sur la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b48

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Jean Marie X... officier de gendarmerie a été victime de blessures par balle, au cours d'une opération de maintien de l'ordre entraînant une plaie pelvi-périnéo-fessière ayant entraîné : -un fracas de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48b

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

L'origine transfusionnelle de la maladie est apparue hautement probable à l'expert, qui a constaté que la gravité des blessures de Monsieur X..., avait nécessité la distribution de 23 produits sanguins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6c

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Il peut être précisé que selon le certificat médical du Docteur B... du 24 avril 2006, Monsieur Daniel X... a présenté les blessures suivantes qui ont justifié une incapacité totale de travail pendant

Source officielle

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