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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631c
6 juillet 2023
de 447 victimes, - dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par incendie provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence au préjudice de 447 victimes, - blessures
TROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a8
12 mai 2022
[C] pour avoir commis le 20 septembre 2016 (i) des blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur, infraction commise avec au moins deux
1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
Aux termes des articles 17 et 20 de la dite convention le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort, de blessures ou de toutes autre lésions corporelles subies par un voyageur lorsque
Chambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff6096
24 avril 2024
Après plusieurs semaines de soins, il est décédé des suites de ses blessures le [Date décès 4] 2016.
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e455398
11 juillet 2024
443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure
RETENTIONS
68032e341fa67923f7882a05
17 avril 2025
de bien provenant d'un vol en récidive, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, provocation directe à la rébellion, conduite d'un véhicule sans permis en récidive et blessures
Chambre civile TGI
680331ad168408c19df97e85
18 avril 2025
L'intimée conteste en indiquant que seule l'expertise médicale permettra de déterminer la nature et l'intensité des blessures subies par Monsieur [L] et d'établir donc s'il est recevable en son action
6809c7605f55848ebdc1a105
22 avril 2025
question, le juge des libertés et de la détention a depuis, dans une décision du 6 avril 2025, estimé que les nombreuses et récentes signalisations de [N] [T] [F] pour des faits de vols aggravés, de blessures
660f94f4a40f8b0008cb73dd
4 avril 2024
Il précise encore qu'il doit prendre un traitement suite à une opération de l'avant-bras qu'il a subi en raison de blessures survenues au cours d'une altercation à Valserhône, mais qu'il ne l'a pas eu
659f96df3328fa00087a2590
10 janvier 2024
qu'il préparait sa sortie, qu'il suivait une thérapie pour arrêter l'alcool et qu'il ne voulait pas quitter la France qui était devenue son pays ; Que dans la grille de vulnérabilité il a détaillé ses blessures
2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bf3
16 octobre 2025
fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions, et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680a6cdc6046d47112561
26 mai 2026
traumatisme crânien majeur, et que l'extrait du rapport d'autopsie du docteur [I] du 29 décembre 2020 versé aux débats établit qu'il a immédiatement perdu connaissance, ce qui exclut toute conscience de ses blessures
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85069
5 septembre 2000
Le 17 décembre 1992, une information était ouverte contre X... du chef de vol avec arme, coups et blessures volontaires avec arme, extorsion de fonds et de signature.
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
Poursuivi pour blessures involontaires avec arme, en l'espèce une raclette en bois sur Monsieur E... ayant entraîné plus de huit jours d'incapacité, en l'espèce vingt et un jours et pour avoir volontairement
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Bernard X..., Daniel Y... et Michel A... coupables de BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSANT UNE INCAPACITE DE PLUS DE
6253c8febd3db21cbdd86eea
2 novembre 2004
L'indemnisation de ce chef est due à compter du 17 juin 1991, date de consolidation des blessures de la victime et du retour de celle-ci à son domicile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163820e96ce96677bf0fde9
10 juin 2010
[Y], ès qualités de directeur d'exploitation de la société OXYMETAL, coupable de : - blessures involontaires sur la personne de M.
6253c9fabd3db21cbdd89b48
9 janvier 2008
Jean Marie X... officier de gendarmerie a été victime de blessures par balle, au cours d'une opération de maintien de l'ordre entraînant une plaie pelvi-périnéo-fessière ayant entraîné : -un fracas de
6253cad8bd3db21cbdd8c48b
3 octobre 2006
L'origine transfusionnelle de la maladie est apparue hautement probable à l'expert, qui a constaté que la gravité des blessures de Monsieur X..., avait nécessité la distribution de 23 produits sanguins
6253cb09bd3db21cbdd8cb6c
4 décembre 2008
Il peut être précisé que selon le certificat médical du Docteur B... du 24 avril 2006, Monsieur Daniel X... a présenté les blessures suivantes qui ont justifié une incapacité totale de travail pendant
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