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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69f19a0acdc6046d47ede122
28 avril 2026
A défaut, - Débouter la société Generali Iard de ses demandes, fins et conclusions contraires.
1ère Chambre
69ef1f8fcdc6046d47b059f0
23 avril 2026
Sovatech la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société [P] aux entiers dépens de l'instance - rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions
Chambre 4-8b
69e31968cdc6046d47a80374
17 avril 2026
Par conclusions récapitulatives remises par voie électronique le 27 janvier 2026, reprises oralement à l'audience du 18 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86138cdc6046d4719974d
21 avril 2026
Par conclusions adressées au greffe le 12 janvier 2026, la société [1] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le prononcé de la clôture au jour de l'audience.
Chambre de la Proximité
69d889c7cdc6046d47ba84a0
9 avril 2026
[M] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M. [M] [O] à verser à M.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2197cdc6046d47e13828
6 mai 2026
Aux termes de ses conclusions remises au greffe lors de l'audience, la société [F] a réitéré sa demande de voir prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement prononcé le 1er juillet
1ère chambre
6a19286acdc6046d47543359
28 mai 2026
barreau d'Avignon La CPAM de [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions
Chambre 3-3
6a193031cdc6046d4754fa26
Il s'ensuit que cette prétention au fond doit être expressément mentionnée au dispositif des premières conclusions. À défaut de quoi, la caducité de la déclaration d'appel est encourue.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cb4cdc6046d47383066
4 juin 2026
Par conclusions transmises par voie électronique le 26 juin 2023, M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c9ecdc6046d47382eaa
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 1er février 2023, Mme [B] [K] demande à la cour de bien vouloir : - dire et juger son appel recevable et bien fondé, y faisant droit
1re chambre sociale
6a17d54dcdc6046d473149dd
27 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 29 juillet 2024, Me [H], ès-qualités de mandataire liquidateur des sociétés [5] et [6], relevant appel incident, demande d'infirmer
9ème Ch Sécurité Sociale
6a19215bcdc6046d4752d786
à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - de débouter la société de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - de déclarer la prise en
6a17d55ccdc6046d47314aec
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 25 octobre 2024, [G] [J], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le jugement et de : - fixer sa créance au passif
2ème Chambre civile
6a192c8ccdc6046d4754a250
Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 19 septembre 2025, M. et Mme [G] demandent à la cour de : - infirmer les jugements rendus par le tribunal judiciaire de Coutances
Chambre civile 1-6
6a0fe4decdc6046d4786e7fa
21 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 20 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Mme [B], appelante, demande à la cour de :
3e chambre civile
6a0ff1dbcdc6046d47894e3f
Statuant à nouveau': '' Déclarer irrecevable la demande de monsieur [L] [N]. '' Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté monsieur [L] [N] de ses demandes, fins et conclusions.
69fc249fcdc6046d47e1dc7c
La SELAS [2], mandataire judiciaire de la société [1], bien que constituée, ne dépose pas de conclusions.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7cf9cdc6046d4704308e
7 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2026, M.
69fd7cd3cdc6046d47042e20
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 juillet 2025, [W] demande à la cour de : Confirmer le jugement entrepris ; Débouter M. et Mme [Z] de l'ensemble de leurs demandes
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d8ccdc6046d47043a9a
Dans le cadre de la procédure d'appel, par conclusions du 30 décembre 2024, la société TBPE a saisi le conseiller de la mise en état (le CME) d'une demande tendant à rendre opposables à la société Grepi
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