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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f19a0acdc6046d47ede122

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A défaut, - Débouter la société Generali Iard de ses demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1f8fcdc6046d47b059f0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sovatech la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société [P] aux entiers dépens de l'instance - rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31968cdc6046d47a80374

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par conclusions récapitulatives remises par voie électronique le 27 janvier 2026, reprises oralement à l'audience du 18 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86138cdc6046d4719974d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions adressées au greffe le 12 janvier 2026, la société [1] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le prononcé de la clôture au jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889c7cdc6046d47ba84a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M. [M] [O] à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2197cdc6046d47e13828

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de ses conclusions remises au greffe lors de l'audience, la société [F] a réitéré sa demande de voir prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement prononcé le 1er juillet

Source officielle
CA

1ère chambre

6a19286acdc6046d47543359

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

barreau d'Avignon La CPAM de [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193031cdc6046d4754fa26

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il s'ensuit que cette prétention au fond doit être expressément mentionnée au dispositif des premières conclusions. À défaut de quoi, la caducité de la déclaration d'appel est encourue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb4cdc6046d47383066

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 26 juin 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9ecdc6046d47382eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 1er février 2023, Mme [B] [K] demande à la cour de bien vouloir : - dire et juger son appel recevable et bien fondé, y faisant droit

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d54dcdc6046d473149dd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 29 juillet 2024, Me [H], ès-qualités de mandataire liquidateur des sociétés [5] et [6], relevant appel incident, demande d'infirmer

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19215bcdc6046d4752d786

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - de débouter la société de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - de déclarer la prise en

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 25 octobre 2024, [G] [J], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le jugement et de : - fixer sa créance au passif

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c8ccdc6046d4754a250

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 19 septembre 2025, M. et Mme [G] demandent à la cour de : - infirmer les jugements rendus par le tribunal judiciaire de Coutances

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4decdc6046d4786e7fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 20 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Mme [B], appelante, demande à la cour de :

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff1dbcdc6046d47894e3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Statuant à nouveau': '' Déclarer irrecevable la demande de monsieur [L] [N]. '' Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté monsieur [L] [N] de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc249fcdc6046d47e1dc7c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La SELAS [2], mandataire judiciaire de la société [1], bien que constituée, ne dépose pas de conclusions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cf9cdc6046d4704308e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cd3cdc6046d47042e20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 juillet 2025, [W] demande à la cour de : Confirmer le jugement entrepris ; Débouter M. et Mme [Z] de l'ensemble de leurs demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d8ccdc6046d47043a9a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le cadre de la procédure d'appel, par conclusions du 30 décembre 2024, la société TBPE a saisi le conseiller de la mise en état (le CME) d'une demande tendant à rendre opposables à la société Grepi

Source officielle

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