Enfin les factures produites par Monsieur [Z] apparaissent lapidaires et insuffisante à établir la réalité de l'activité de la société AST.

Le conseil d'[T] [P] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir la confirmation de l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire sauf à maintenir le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de l'arrêté

Il ressort de l'accusé de réception du recours formé par M.

En deuxième lieu, et d’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A... occupait, lors de sa mise à disposition au CERD, le poste de responsable de pôle valorisation des ressources locales, où elle

Par suite, le moyen tiré de ce que l'étude acoustique serait insuffisante doit être écarté. Quant au volet paysager : 16.

, le montant de sa contribution est majoré de l'insuffisance constatée et l'employeur verse au Trésor public une somme égale à la différence entre le montant des sommes versées à l'organisme collecteur

[D] avait manifesté la volonté de ne plus recourir au cabinet d'expertise-comptable( en 2015).

Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle

à un expert compte tenu de l'insuffisance des réponses apportées aux questions posées.

Le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 4.

dans sa globalité depuis son entrée en France » et retient le caractère insuffisant et non régulier de ses ressources, qu’il n’aurait pas été procédé, contrairement à ce qui est avancé, à un examen particulier

père n'était plus demandeur d'emploi et que la fiche de paie, qui couvre la période du 1er au 31 juillet 2021, était inexistante à la date de l'arrêté ; - le père de Mme B dispose d'un salaire insuffisant

B, qui est tétraplégique et insuffisant respiratoire, a déposé, le 10 septembre 2014, une demande de prestation de compensation du handicap auprès de la maison départementale des personnes handicapées

Il soutient être de bonne foi, être à jour de ses indemnités d'occupation, que ses ressources sont insuffisantes pour se reloger dans le privé (1100 euros de pension invalidité/retraite, couple non imposable

du contentieux de la liquidation du régime matrimonial ; Attendu que Bernard Y... n'a pas de patrimoine personnel ; que s'il est exact qu'il doit prendre sa retraite en 2012 et que ses ressources

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. Sur le fond du litige : 3.

Elle considère qu'au regard de ces éléments, la pension arbitrée à 35. 000 FCFP par le premier juge pour une adolescente de 17 ans est insuffisante d'autant que celle-ci bénéficie de soins médicaux et

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de fait dès lors que, contrairement à ce que soutient l'autorité préfectorale, il justifiait de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins

Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement comporte les signatures prévues par l'article R. 741-7 du code de justice administrative.

* Sur son insuffisance concernant la gestion des moyens généraux Il ressort du contrat de travail de M.