LE PREFET DE LA COTE D'OR saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu

[Y] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

En l'espèce, [Z] [B] fait valoir à l'appui de son moyen tiré du non respect de l'obligation de reclassement que les recherches de reclassement menées par la société NOVACTION ENERGIES n'ont été ni loyales

par la société Viatelease, laquelle a, le 17 octobre 2013, émis une facture d'un montant de 30.321,95 euros, réglée par la société Locam ; Que le 24 octobre 2013 la société Locam a émis une facture

Pour des raisons liées à votre pathologie, cet entretien s'est déroulé dans les locaux non climatisés de la filiale Assurances et Conseils en présence de votre conseillère, [J] [N].

(propriétaire(s) du local) ; 17) la dénomination (propriétaire(s) du local) ; 18) la catégorie (local révisé) ; 19) le secteur révisé PRP (local révisé) ; 20) le coefficient de localisation local révisé

Le terrain est également classé en zone urbaine U4b à vocation d'activités commerciales et tertiaires par le document graphique du plan local d'urbanisme de la commune, avec un emplacement réservé sur

empêcher d'accéder matériellement auxdits locaux.

[P] louerait, de façon habituelle, ces deux logements, déclarés comme des locaux à usage d'habitation, dans le cadre de locations touristiques de courtes durées, sans avoir déclaré ce changement d'usage

----------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE Par acte sous-seing-privé du 17 juin 2021, Madame [L] [J] a donné à bail commercial des locaux

de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement restant à sa charge au titre des années 2012 et 2013 à raison de locaux sis à Valenton.

opposé par la préfecture de police de Paris à sa demande de communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation du local

secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neffiès à sa demande de communication d'une copie, de préférence au format Pdf, des éléments relatifs à la révision du plan local

Paris à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les rapports et les études sur la base desquels la collectivité s'est fondée pour inscrire au plan local

Or, la pièce n° 3 produite par la société Locam, qui est également la pièce n° 3 produite par la société IPS, est précisément la facture émise par cette dernière à l'égard de la société Locam.

commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux qui lui ont été réclamés au titre des années 2015 à 2018 à raison du local référencé 075 118 0268669

la colle, dans le local DP étage, le local de stockage matière première, au rez-de-chaussée, dans la salle de restaurant (dalles de sol et poteaux coffrage perdu), dans le mur extérieur bâtiment C2, le

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement ; 2°) de la décharger partiellement des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

La société [O] a pris possession des locaux le 1er février 2017 et le 06 février 2018, une fermeture administrative de l'établissement a été prononcée par arrêté municipal pour non-conformité des locaux

Elle justifiait la mesure au domicile car ses anciens salariés exercent en télétravail, leur nouvel employeur ne disposant d'aucun local en France.