La BPCE IARD n'assurant la SARL SM CONSTRUCTION qu'au titre des désordres de nature décennale et au titre de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement indissociables, l'erreur d'implantation

[M] était tenu aux engagements souscrits au titre des contrats conclus. Sur l'appel en garantie à l'encontre de la société RRH 15.

Elle fait valoir qu'aucune disposition légale n'impose que le cautionnement, pour être valable, soit consenti concomitamment à l'engagement garanti, de telle sorte que la circonstance qu'elle se soit portée

Elle réclame la garantie de M.

Sur les garanties Sur la garantie de la SA Abeille, assureur d'Akter Sur la clause de non garantie Le tribunal estime que le contrat liant la SA Abeille et la société Akter prévoit par avenants

La MAF, son assureur, ne conteste pas devoir sa garantie à ce titre.

auprès la société Axa France Iard ne garantit pas les conséquences de la responsabilité contractuelle de droit commun issue des dispositions des articles 1231-1 et suivants du Code civil ou de la garantie

René Y... à payer à Mme Valentina X... la somme de 9. 761, 89 euros TTC au titre des désordres de nature décennale affectant la terrasse, - condamné le GAN à garantir M.

pas salariée de l'agence, mais engagée dans une relation contractuelle (dont la nature n'est pas précisée) avec un sous-traitant de celle-ci.

; elle ne précise pas sur quel fondement elle serait tenue de la garantir d'une éventuelle condamnation ; en outre, elle ne démontre aucune faute ; * l'appel en garantie formulée par la société Imhoff

décennale ; - condamner la société Axa France IARD à garantir et relever indemne la société Kervran pour tous les désordres de nature décennale ; - décerner acte à la société Kervran de ce qu'elle offre

Ce prêt était garanti par les cautionnements solidaires et personnels de M. [B] [D] et de son fils, M.

de garantie et donc de livrer l'appartement conforme aux engagements contractuels, au plus tard dans les deux mois de la date de l'arrêt à intervenir, sous astreinte, passé ce délai, de 200 euros par

de garantie et donc de livrer l'appartement conforme aux engagements contractuels, au plus tard dans les deux mois de la date de l'arrêt à intervenir, sous astreinte, passé ce délai, de 200 euros par

de garantie et donc de livrer l'appartement conforme aux engagements contractuels, au plus tard dans les deux mois de la date de l'arrêt à intervenir, sous astreinte, passé ce délai, de 200 euros par

de garantie et donc de livrer l'appartement conforme aux engagements contractuels, au plus tard dans les deux mois de la date de l'arrêt à intervenir, sous astreinte, passé ce délai, de 200 euros par

de garantie et donc de livrer l'appartement conforme aux engagements contractuels, au plus tard dans les deux mois de la date de l'arrêt à intervenir, sous astreinte, passé ce délai, de 200 euros par

décennale, - dire et juger que les dysfonctionnements dénoncés courant 2013 déclarés à l'assureur dommages-ouvrage ont fait l'objet d'un refus de garantie comme n'étant pas de nature décennale ; - dire

Sur les demandes de garantie 3.1.

voisinage et de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, -dire que la responsabilité de la société EUROPIERRE EXPANSION est engagée sur le fondement des vices cachés et sur le fondement de l'article