novembre 2021, le calendrier de procédure prévu à l'article 905-1 étant adressé ce même jour au conseil de l'appelante.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Hocy a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Printemps a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels

MOTIFS L'article 872 du code de procédure civile dispose : 'Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit recours distincts, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes séparées, la société Espace Contrôle IV et M.

Cour : 01/04290 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière APPELANTS : X... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître LARCHER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 4.

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite et la décision expresse qui lui a succédé le 23

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur la caractérisation de l'urgence L'article L.3212-3 du code de la santé publique dispose : « En cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A N'Guyen a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Vu la procédure suivante : M. et Mme B...