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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02623_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., ressortissant marocain, entré en France le 6 janvier 2010 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour le 16 décembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00674_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 1er février 2021. Le 30 juillet 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02383_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., ressortissant marocain, est entré une première fois sur le territoire français le 30 mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour valide du 8 mai 2023 au 22 juin 2023, avant de rejoindre l’Espagne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02954_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 28 août 2019 sous couvert d’un visa de court séjour. Le 13 octobre 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00453_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04559_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 26 décembre 2000 à Casablanca, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02307_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1956, est entré en France en 2013, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02560_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., ressortissant marocain né en 1984, a été interpelé pour des faits de violences conjugales et placé en garde à vue le 13 juillet 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01302_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 26 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00684_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, ressortissant marocain, s'est vu délivrer un titre de séjour le 29 mai 2018, renouvelé le 9 avril 2019 pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03890_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B A, ressortissant marocain né le 3 mars 1979, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca la délivrance d'un visa de long séjour aux fins d'exercer un emploi de jointeur/plaquiste

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01562_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A D, ressortissant marocain né le 25 juillet 1979, a sollicité, le 20 août 2021, le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 233-2 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00281_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, ressortissant marocain né le 2 novembre 1987, est entré en France le 9 février 2020 muni d'un visa Schengen valable du 3 février 2020 au 28 février 2020 et s'y est ensuite maintenu irrégulièrement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00661_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, ressortissant marocain né le 5 septembre 1997, entré régulièrement en France le 2 janvier 2020 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour mention " étudiant ", puis mis en possession d'une carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01896_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 5 novembre 1987, entré en France le 19 février 2019 muni d’un visa de type C valable du 19 février 2019 au 6 mars 2019, a présenté le 7 mars 2024 une demande d’admission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03120_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1978, entré en France le 5 août 2000 selon ses déclarations, qui a été mis en possession de plusieurs cartes de séjour, temporaires puis pluriannuelles, portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03731_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., ressortissant marocain né le 5 mai 1999, entré en France avec un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles le 24 novembre 2021, a été mis en possession d’une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00799_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, ressortissant marocain né le 22 avril 1979, est entré régulièrement en France le 11 février 2016, muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02070_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, ressortissant marocain né le 31 mai 1991, a été assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02028_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B, ressortissant marocain né le 27 avril 1995, a sollicité le 18 octobre 2019 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

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