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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02623_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant marocain, entré en France le 6 janvier 2010 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour le 16 décembre 2019.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00674_20250410
10 avril 2025
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 1er février 2021. Le 30 juillet 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Juge des référés
ORCA_25NC02383_20251128
28 novembre 2025
B..., ressortissant marocain, est entré une première fois sur le territoire français le 30 mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour valide du 8 mai 2023 au 22 juin 2023, avant de rejoindre l’Espagne
ORCA_25NC02954_20260220
20 février 2026
B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 28 août 2019 sous couvert d’un visa de court séjour. Le 13 octobre 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
ORCA_25NT00453_20250519
19 mai 2025
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_25PA04559_20251223
23 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 26 décembre 2000 à Casablanca, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02307_20230329
29 mars 2023
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1956, est entré en France en 2013, selon ses déclarations.
ORCA_24LY02560_20260303
3 mars 2026
A..., ressortissant marocain né en 1984, a été interpelé pour des faits de violences conjugales et placé en garde à vue le 13 juillet 2024.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01302_20240724
24 juillet 2024
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 26 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00684_20240327
27 mars 2024
B, ressortissant marocain, s'est vu délivrer un titre de séjour le 29 mai 2018, renouvelé le 9 avril 2019 pour une durée de trois ans.
ORCA_22NT03890_20230309
9 mars 2023
B A, ressortissant marocain né le 3 mars 1979, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca la délivrance d'un visa de long séjour aux fins d'exercer un emploi de jointeur/plaquiste
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01562_20220901
1 septembre 2022
A D, ressortissant marocain né le 25 juillet 1979, a sollicité, le 20 août 2021, le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 233-2 du code de l'entrée et
ORCA_24VE00281_20250123
23 janvier 2025
B, ressortissant marocain né le 2 novembre 1987, est entré en France le 9 février 2020 muni d'un visa Schengen valable du 3 février 2020 au 28 février 2020 et s'y est ensuite maintenu irrégulièrement.
ORCA_25VE00661_20250916
16 septembre 2025
B, ressortissant marocain né le 5 septembre 1997, entré régulièrement en France le 2 janvier 2020 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour mention " étudiant ", puis mis en possession d'une carte
ORCA_25VE01896_20260106
6 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 5 novembre 1987, entré en France le 19 février 2019 muni d’un visa de type C valable du 19 février 2019 au 6 mars 2019, a présenté le 7 mars 2024 une demande d’admission
ORCA_25VE03120_20260414
14 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1978, entré en France le 5 août 2000 selon ses déclarations, qui a été mis en possession de plusieurs cartes de séjour, temporaires puis pluriannuelles, portant
ORCA_25VE03731_20260312
12 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 5 mai 1999, entré en France avec un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles le 24 novembre 2021, a été mis en possession d’une carte de séjour temporaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
B, ressortissant marocain né le 22 avril 1979, est entré régulièrement en France le 11 février 2016, muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ".
9ème Chambre
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
B, ressortissant marocain né le 31 mai 1991, a été assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02028_20220928
28 septembre 2022
B, ressortissant marocain né le 27 avril 1995, a sollicité le 18 octobre 2019 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
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