[A] et Mme [Z] se sont séparés courant 2009.

B E pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle souligne qu'il convient de ne pas séparer la fratrie.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Ils se sont séparés courant 2004.

. / Marie-Claude Z... étant séparés, une contribution d'Antoine X... aux charges du mariage avait été fixée par décision du juge aux affaires familiales, contribution supprimée par jugement du juge aux

PHARMACIE [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra MAGNAUDEIX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu Mr RUIN , président

.) - Mandataire liquidateur de SARL WIN SECURITE GD [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me Carine COOPER

Mme [J] évoque également la séparation avec ses deux enfants en bas âge, qu'elle n'a pas pu voir au parloir pendant 4 mois, alors qu'elle avait arrêté son travail pour pouvoir d'avantage s'occuper d'eux

- Monsieur habitait à [Localité 6] avec sa compagne dont il a un fils et suite à leur séparation, il a déménagé à [Localité 7].

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE

Considérant ce qui suit : 1.

[R] [E] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

En réponse, la SELAS MJS Partners invoque l'absence de pouvoir de direction, par M.[UF] [J], de la société Les délices d'[UF]. Elle soutient que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages

000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

lui être reproché s'agissant de l'éducation générale de l'enfant ; - qu'il ne pouvait pas non plus lui être fait grief de ne pas être disponible pour son fils, de rencontrer des amis et d'avoir une

Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 19/07034 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUIB Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 octobre 2019 RG : 18/8863 ch n°8 SARL AREA ARCHITECTURES C/ SELAS [E] & ASSOCIES SARL ASSOCIATION

l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction prévue