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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638e
10 janvier 2023
Rappelons que c'est à celui qui prétend qu'un transfert d'argent a été fait dans une intention libérale de le prouver.
Chambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae4
6 avril 2023
Où en êtes-vous ' Quand [S] nous a demandé de lui prêter de l'argent pour vous sortir d'une situation difficile, nous n'avons pas hésité une seconde à vous aider... ».
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
L'appelante soutient que seules les pièces adverses n°4 et 9, dont un tableau dit 'tableau récapitulatif des sommes par enfant et petits enfants et des retraits d'argent (à parfaire)', font référence au
2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdf
20 juillet 2023
d'information et de conseil dans la gestion financière du compte de sa cliente étant rappelé qu'elle n'était pas la dispensatrice des crédits qui ont servi à l'alimenter afin de permettre les transferts d'argent
Pôle 1 - Chambre 3
69d8939ecdc6046d47bbe766
9 avril 2026
; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
661f66062313f20008a52675
16 avril 2024
[D], au titre de prêts d'argent.
Sociale D salle 2
68199b3745063c42e325385e
25 avril 2025
Il résulte ces textes que lorsque le délai de prévenance est inférieur à 7 jours, le salarié doit bénéficier d'une contrepartie en argent ou en temps.
67f750c26527a11effc4b77b
9 avril 2025
La radiation du rôle de l'appel est une mesure d'administration judiciaire et non une mesure d'exécution forcée ni une demande de condamnation au paiement d'une somme d'argent.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84b
10 avril 2025
Sur ce 25 - A titre liminaire, il convient de constater que le litige porte sur un prêt d'argent en date du 2 mai 2018 et une reconnaissance de dette du 30 mai 2019, à M.
Chambre 1-1
6866152511adae0daca5330d
2 juillet 2025
Par ailleurs, en application de l'article 1343-1 du code civil, lorsque l'obligation de somme d'argent port intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea90
25 octobre 2023
Elle précise que l'argent remis au braqueur provenait presque exclusivement de la salle des coffres.
1ère chambre sociale
653b58e8502b828318c4e34d
26 octobre 2023
[K], indiquant qu'elle a été prise violement à partie par la compagne de ce dernier pour des objets et de l'argent volé, sans intervention de sa hiérarchie et ce en présence de sa responsable Mme [L],
1ère chambre civile B
68f866a1cb86fa851c25cc93
21 octobre 2025
[B] [L], est contredite par les trois attestations versées aux débats par l'appelant, desquelles il ressort : - qu'[I] [U] avait déclaré «avoir prêté une importante somme d'argent à son fils [O] [L] pour
Pôle 4 - Chambre 9
60339c962493a0514615dba4
11 mai 2017
la suite du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 17 juillet 2009 par la CRCAM sur le fondement de la grosse de l'acte authentique en date du 26 juillet 1999 constatant le prêt d'argent
5fdd13e4422b307dc44de8ab
16 octobre 2018
Z... avait obtenu le paiement des sommes d'argent par les sociétés CMC Bâtiment, Miazzi et Lapis Pierre et Parquet dans le cadre d'agissements frauduleux commis au préjudice de M.
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e5
28 juin 2007
Christian X..., né le 17 mai 1942 à NOUMEA, 4) sa fille, Gratienne X..., épouse Y..., née le 27 avril 1946 à NOUMEA ; Que de son vivant, elle a fait bénéficier deux de ses quatre enfants de sommes d'argent
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent
6253cde2bd3db21cbdd94d54
10 juin 2021
à l'assignation, et qu'il s'agit en réalité d'une suspension des poursuites ou d'interdiction d'action visant à obtenir à condamnation du débiteur en redressement judiciaire au paiement de sommes d'argent
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ()
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
Elle peut tendre au bénéfice d'une somme d'argent légalement due ou à la décharge d'une somme d'argent illégalement réclamée. Elle ne peut tendre à la reconnaissance d'un préjudice (…) ».
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