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12 477 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be630613ef607c90ab638e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Rappelons que c'est à celui qui prétend qu'un transfert d'argent a été fait dans une intention libérale de le prouver.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Où en êtes-vous ' Quand [S] nous a demandé de lui prêter de l'argent pour vous sortir d'une situation difficile, nous n'avons pas hésité une seconde à vous aider... ».

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d14

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

L'appelante soutient que seules les pièces adverses n°4 et 9, dont un tableau dit 'tableau récapitulatif des sommes par enfant et petits enfants et des retraits d'argent (à parfaire)', font référence au

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fdf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

d'information et de conseil dans la gestion financière du compte de sa cliente étant rappelé qu'elle n'était pas la dispensatrice des crédits qui ont servi à l'alimenter afin de permettre les transferts d'argent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8939ecdc6046d47bbe766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

 ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52675

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[D], au titre de prêts d'argent.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e325385e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte ces textes que lorsque le délai de prévenance est inférieur à 7 jours, le salarié doit bénéficier d'une contrepartie en argent ou en temps.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f750c26527a11effc4b77b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La radiation du rôle de l'appel est une mesure d'administration judiciaire et non une mesure d'exécution forcée ni une demande de condamnation au paiement d'une somme d'argent.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce 25 - A titre liminaire, il convient de constater que le litige porte sur un prêt d'argent en date du 2 mai 2018 et une reconnaissance de dette du 30 mai 2019, à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152511adae0daca5330d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ailleurs, en application de l'article 1343-1 du code civil, lorsque l'obligation de somme d'argent port intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea90

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle précise que l'argent remis au braqueur provenait presque exclusivement de la salle des coffres.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e8502b828318c4e34d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[K], indiquant qu'elle a été prise violement à partie par la compagne de ce dernier pour des objets et de l'argent volé, sans intervention de sa hiérarchie et ce en présence de sa responsable Mme [L],

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68f866a1cb86fa851c25cc93

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[B] [L], est contredite par les trois attestations versées aux débats par l'appelant, desquelles il ressort : - qu'[I] [U] avait déclaré «avoir prêté une importante somme d'argent à son fils [O] [L] pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60339c962493a0514615dba4

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

la suite du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 17 juillet 2009 par la CRCAM sur le fondement de la grosse de l'acte authentique en date du 26 juillet 1999 constatant le prêt d'argent

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13e4422b307dc44de8ab

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Z... avait obtenu le paiement des sommes d'argent par les sociétés CMC Bâtiment, Miazzi et Lapis Pierre et Parquet dans le cadre d'agissements frauduleux commis au préjudice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Christian X..., né le 17 mai 1942 à NOUMEA, 4) sa fille, Gratienne X..., épouse Y..., née le 27 avril 1946 à NOUMEA ; Que de son vivant, elle a fait bénéficier deux de ses quatre enfants de sommes d'argent

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e7dc25a97f0381f5728

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d54

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

à l'assignation, et qu'il s'agit en réalité d'une suspension des poursuites ou d'interdiction d'action visant à obtenir à condamnation du débiteur en redressement judiciaire au paiement de sommes d'argent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ()

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00516_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Elle peut tendre au bénéfice d'une somme d'argent légalement due ou à la décharge d'une somme d'argent illégalement réclamée. Elle ne peut tendre à la reconnaissance d'un préjudice (…) ».

Source officielle

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