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Sur le harcèlement moral discriminatoire Aux termes de l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet

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Le salarié a subi à la fin de l'année 2017 le choc lié aux décès de proches dont son père, ce qui a nécessairement impacté sur sa santé Selon l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne

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Selon l'article L8223-1 du code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L8221-5 du code du travail a

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail L'article L 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

payés afférents, de 5 000 € de dommages et intérêts pour discrimination salariale, et de 1 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

MOTIFS Sur le licenciement En application de l'article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur en application de l'article L1232-6 du code du travail.

L3245-1 du code du travail.

: G0249 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique

L1232-6 du code du travail, cette lettre fixant ainsi les limites du litige.

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur le bien-fondé du licenciement de Mme [G] pour insuffisance professionnelle L'article L1232-1 prévoit que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par

Il résulte de l'article L. 2411-1 et de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que le salarié protégé dont le licenciement

[W] [L], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article

Si l'article L1332-4 du code du travail prévoit en principe qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du