Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseilère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Rozenn Le Goff, conseillère, Présidente, Madame Marie-Josée Bolnet

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère

toque : A0698 INTIMEE SA SAP FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 379 821 994 représentée par Me Flore ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0563 substitué par Me Romain BOIZET

BOINET, qui ayant entendu qu'ils souhaitaient exercer une activité de chambre d'hôtes, leur a adressé un courrier leur notifiant qu'il s'opposait à toute extension de la servitude de passage à des fins

né le 09 Avril 1944 à AMBLENY (02290) ... 60200 COMPIEGNE Représenté par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP GOSSARD- BOLLIET, du barreau de COMPIEGNE

né le 22 Octobre 1960 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42120 SAINT-VINCENT DE BOISSET représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.