Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine CARON

décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [O] [T] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], AT 65 Nous, Christel CARIOU

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

MANON MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUFOND Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Céline Richard, greffière, présente lors de l'audience et de Manon Caron

N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQA5 Décision déférée ordonnance rendue le 18 avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU

[I] [H] [L] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Janvier

Alias [E] [O] Alias [W] [U] [F] [U] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/01/2023 à 16 h 19 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU

contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [X] [R] - CENTRE HOSPITALIER DES [4], Nous, Christel CARIOU

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emanuel ROBIN, Président, et Madame Pascale CARIOU

N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6V Décision déférée ordonnance rendue le 17 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU

décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00645suivant déclaration d'appel du 12 Décembre 2022 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole

E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

centre de rétention de : X se disant [H] [F] né le 22 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 août 2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU

composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON