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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6df
23 avril 2024
23 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Président, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e3
23 avril 2024
23 avril 2024
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ff
23 avril 2024
23 avril 2024
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle4e chambre
64ae4e65dc6b4e05dbb0b969
4 juillet 2023
4 juillet 2023
composée de : Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN
Source officielle4e chambre 2e section
5fddd0e573a2e675a8bf37c4
25 juillet 2018
25 juillet 2018
- signé par Madame Laurence B..., Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER,Le PRESIDENT
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0db
18 juin 2015
18 juin 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F20/00016) 1) Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle2ème Chambre
63cf84a0a6687f7c904cbb5d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
NANTES INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe RIOU
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e116
13 mai 2022
13 mai 2022
anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe RIOU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49cf55379800088473d7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RCS de RENNES sous le n° 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604fb
15 septembre 2016
15 septembre 2016
CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charlotte HAMMELRATH-CAZENAVE de la SCP COBLENCE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 substituée par Me Martine RIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c1
8 mars 2001
8 mars 2001
Comparant, concluant et plaidant par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : U.R.S.S.A.F. DE LA MARNE ... B.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc47
6 mai 2008
6 mai 2008
APPELANTE THE RITZ HOTEL LIMITED 15, place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE (SCP COBLENCE & Associés), avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 substitué par Me Martine RIOU
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Ploux, représentant la société de La Bruyère Blanche, et de Me Cousin-Lescarmure, substituant Mes Gourvennec et Riou, pour la communauté d’agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00038_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V. Restino Le président, D.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, R.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert Le président-assesseur, T. Teulière Le greffier, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A D, représentés par Me Riou, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner solidairement le lycée du Gué à Tresmes et l'Etat à leur verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01214_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer
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