honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

. & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/031759 du 30/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)

B C, représenté par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803635 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de mettre à la charge du conseil national

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler

. ; qu'il est attesté le 22 mars 1997 par Monsieur Jean G... lui-m me, ainsi que par son p re Monsieur Emilien G... et l'épouse de celui-ci née Fernande R... que les futurs époux G... - D... se sont connus

Cour, INTIMES : Maître Fabienne WINDENBERGER JENNER, es-qualités de liquidateur de la SCI KESER, en liquidation judiciaire, demeurant 5, Rue des Frères Lumière à 67200 ECKBOLSHEIM, Représentée par Me Fernand

APPELANTE et demanderesse : Madame Veuve Paulette Z... née A..., ... par Me Fernand BUEB, Avocat à la Cour, INTIME et défendeur : Maître Gérard CLAUS, liquidateur de M. Z...

mineur Eugène H..., né le x xxxxxxxxxxxx à NAMUR (BELGIQUE), de nationalité belge, lui a conféré le nom patronymique de Z... et dit en conséquence que l'adopté s'appellera désormais François Eugène Fernand

DE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social 6 Bld de l'Europe, à 68063 MULHOUSE CEDEX 2 - Monsieur Jean-Claude Y... ... par Maître SPIESER, suppléant Maître Fernand

représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués la Cour assistée de Me RUIMY CAHEN, avocat au barreau de PARIS COMMUNE C représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués la Cour assistée de Me BOUYSSOU Fernand

section encadrement RG n° APPELANTE ASSOCIATION JADE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amélie DU LAU D'ALLEMANS, avocate au barreau de PARIS, toque : D350, en présence de Mme Fernande

799) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/027028 du 16/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Thierry FARGIER Demeurant : 22 rue Fernand

Représentant : Mme le Bâtonnier Fernande ANILHA (avocate au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEES : La Compagnie, S.A.