Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de

à sa demande de copie des factures d'achats de la commune pour les mois de juin à décembre 2014, suivant un échéancier préétabli.

de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.

Mairie de Serans — Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la société FIRSTEP.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Turny à sa demande de copie

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 avril 2011 *** Selon actes reçus le 9 novembre 1982 par maître [T] [Z], notaire à Roubaix, et le 3 mars 1983 par maître [I] [C], notaire à Berck sur mer, la société

[V] le 18 mars 2023, à la demande indemnitaire, aux dépens et aux frais irrépétibles. M. [V] a constitué avocat le 24 juin 2025.

- Signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

que l'assignation au fond délivrée le 9 mars 2018 est intervenue plus d'un an après l'ordonnance du 22 juillet 2014.

La société Basalt Architecture a contesté cette résiliation et ce décompte, par courrier du 15 juin 2020 resté sans réponse.

Les consorts [P] ont relevé appel de cette décision le 31 juillet 2024.

Le maître de l'ouvrage et l'assureur de dommages-ouvrage ont alors fait assigner, par actes des 1er, 2 et 3 juillet 1997, Messieurs Y..., D..., Guilcher, Le E..., Le Neal, la société Bureau Veritas ainsi

[D] [A] s'appuie sur un mail adressé par «'[V]'» de la société [K] [Y] daté du 2 juillet 2018 par lequel celui-ci répond à son mail en ses termes «'Bien merci de votre considération.

Notaire né le 27 Mars 1949 à NÎMES (30000) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES Maître Michel

Le compte rendu de la mairie du 27 mars 2024 fait état d'un certain nombre de désordres.

G H et Mme F H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

[U] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

: réalisé -Main-tête: réalisé -Main-nuque: réalisé, -Main-dos: réalisé avec difficultés.

Le lot n° 2 est occupé par Monsieur X... suivant contrat en date du 15 mai 1996.

Le 5 février 2024, la MAIF a déposé une requête en omission de statuer précisant que la cour a indiqué en page 35 et 37 de l'arrêt que « la MAIF sollicite uniquement la réformation du jugement et la garantie