En second lieu, aux termes de l’article L. 112-8 du code de la voirie routière : « Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées

Toutefois, le chiffrage du trafic routier présenté dans l'étude d'impact mentionne une hausse moyenne de 4 % du trafic global, pour cinq camions par jour en moyenne, une hausse de 8 % du trafic global

Bruno X... a été engagé par la société LML Le Mans en qualité de chauffeur routier, d'abord selon contrat à durée déterminée du 24 janvier 2011 au 26 février 2011, puis, selon contrat à durée indéterminée

X...a été embauché à compter du 7 février 2008 par la société France Alliance 53, qui exerce une activité de transports routiers de fret de proximité, en qualité de chauffeur livreur, tout d'abord en contrat

mais supérieure à celle de la France métropolitaine ; - Une augmentation du chiffre d'affaires TTC en euros constants dans la zone du grand Epagny de 1, 55 % ; - Une augmentation de 15 % du trafic routier

[H] [M], né le 9 octobre 1956, employé comme chauffeur-routier par la société [4] depuis septembre 1993, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

la juridiction, l'URSSAF demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'application de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale dans la mesure où il s'agit d'un contrôle routier

L'association Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification Transport Avenir Emploi en Rhône-Alpes (ci-après, l'association) est un groupement d'employeurs dans le secteur du transport routier

Il indique que : - la chronologie réelle est la suivante : - une patrouille de police d'APJ qui font un contrôle routier et le conducteur est démuni de document, et après être passé au fichier, les policiers

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Magalie ROUGIER

Méridionale de Transports « Sometra » à compter du 15 septembre 1999 en qualité de « chauffeur PL », classification conventionnelle Groupe 6, coefficient 138 M de la convention collective des transports routiers

Méridionale de Transports « Sometra » à compter du 2 février 2004 en qualité de « chauffeur PL », classification conventionnelle Groupe 6, coefficient 138 M de la convention collective des transports routiers

Méridionale de Transports « Sometra » à compter du 16 novembre 1987 en qualité de « chauffeur PL », classification conventionnelle Groupe 6, coefficient 138 M de la convention collective des transports routiers

X... a interjeté appel et soutient : que la société ne produit ni le devis qu'il a établi, ni la liste de colisage et le bon de commande édités par le transporteur routier à l'intention du transporteur

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Madame

Les rapports entre les parties ont été soumis à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [X] a été engagé par la SASU VODATRANS en qualité de conducteur routier super lourd selon contrat à durée indéterminée à temps complet à compter

S'agissant de l'audition de l'intéressé, il a en effet déclaré être 'connu pour des faits de délits routiers et de violences conjugales'.

Les sociétés NEWLOC et GARDAN ont conclu un contrat de transport routier sous forme de simple commande de transport de la pelle litigieuse, et il sen déduit que ce contrat est régi par les dispositions

[V] [Z] en qualité de chauffeur routier à compter du 14 octobre 2016. Elle l'a licencié par lettre datée du 15 juillet 2019, pour faute grave. M. [V] [Z] a contesté son licenciement.