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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70e

Appel

15 février 2011

15 février 2011

X... ne discute de la faute commise par lui " en omettant d'avoir formellement mis en garde son client contre les conséquences de l'expiration du délai de deux ans " ; qu'il n'y a donc pas lieu d'y revenir

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61629f7b35a5d4e0c2ddca54

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Ils contestent avoir détourné de la clientèle, le client ayant le droit de changer de courtier, et eux mêmes n'ayant jamais cherché à récupérer leurs propres contrats pour percevoir le récurrent, soit

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LKWN SARL BELLE AMIEc/SARL MARIE PONIATOWSKI

62c52952a2c423637907968e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle a commandé des bijoux en novembre 2017 auprès de la société Marie Poniatowski (la société Poniatowski).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139ba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

(format 330x242, alors que le format commandé était de 330x234)'; qu'ainsi, ces pochettes ne rentraient pas dans les étagères prévues à cet effet par le client'; que la concluante avait informé l'intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01bcdc6046d47ea22b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de 6 882,00 euros TTC en réparation du préjudice résultant de l'inexécution du devis n° 312994 du 9 mars 2020, - Condamne la SAS Doubs Climat aux entiers dépens, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [P], qui avait eu accès au fichier client et avait justement précédemment pour mission de développer la clientèle, a pu très rapidement constituer pour la société Seima une nouvelle clientèle composée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc12

Appel

21 février 2011

21 février 2011

des clients antérieurs, - les clients qui lui ont été réservés n'ont pas été respectés (Keolis, Sferaco, CE Sandvik), 1-2) non paiement des sommes dues : > l'employeur ne lui verse que 10% sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1a

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Or, notre cliente nous a indiqué qu'elle n'avait en aucun cas souhaité souscrire à cette assurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

client.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01114_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

bancaires, d’un montant de 72 073 euros correspondant à d’autres versements en espèces émanant de sa cliente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb0b2e1007b29f933e90d9

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Elle ajoute qu'en l'absence de toute clientèle commune la société Symosa ne peut prétendre avoir subi la moindre perte de revenus du fait de la cessation de ses relations contractuelles avec Aléal.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ce comportement ayant un impact certain sur l'image et les résultats de l'entreprise ne peut être accepté, puisque nos clients n'ont à l'évidence aucun intérêt à poursuivre leur commande auprès de notre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

AUVERGNE, le 26 mars 2007, tendant au rejet de l'ensemble des demandes formées à son encontre par les consorts C... ; LA COUR Attendu qu'en novembre 1998, les consorts C... ont commandé à la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a69

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Le produit commandé par lettre du 15 mars 1998 "DECORABAT" de QLBCV à Redon enduit SIMDECO 84037, n'étant pas disponible, l'entrepreneur ne pouvait se conformer à la commande.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616274067705f25f43643fef

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

n'examine pas les conséquences de cette rupture sur le suivi de la clientèle puisqu'elle ne prévoit aucune disposition concernant la clause de non sollicitation de la clientèle restant au cabinet ; en

Source officielle
CA

1ère Chambre

603673653ab518153351d58b

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

existante dans le secteur déterminé au contrat et l'état du suivi des comptes clients, - l'agent s'oblige : > à établir tous contacts commerciaux avec tout client potentiel, > à prendre des commandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9d

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

clients.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140403

Appel

27 février 2014

27 février 2014

secrétariat le 28 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea659

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Et enfin, concernant le courrier de la société Mabéo Industries du 20 décembre 2017 dans lequel ce client se plaint " d'avoir eu très peu de visite commune en clientèle " ou encore " le niveau technique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043501

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'employeur produit un tableau récapitulatif : au 10 mars 2020, 22 commandes, soit les 3/4 passées par les clients lors de l'automne 2019, n'avaient pas été enregistrées ni les commandes créées alors que

Source officielle

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