CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 février 2011
X... ne discute de la faute commise par lui " en omettant d'avoir formellement mis en garde son client contre les conséquences de l'expiration du délai de deux ans " ; qu'il n'y a donc pas lieu d'y revenir
CHAMBRE 2 SECTION 1
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23 mai 2013
Ils contestent avoir détourné de la clientèle, le client ayant le droit de changer de courtier, et eux mêmes n'ayant jamais cherché à récupérer leurs propres contrats pour percevoir le récurrent, soit
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LKWN SARL BELLE AMIEc/SARL MARIE PONIATOWSKI
62c52952a2c423637907968e
5 juillet 2022
Elle a commandé des bijoux en novembre 2017 auprès de la société Marie Poniatowski (la société Poniatowski).
Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
(format 330x242, alors que le format commandé était de 330x234)'; qu'ainsi, ces pochettes ne rentraient pas dans les étagères prévues à cet effet par le client'; que la concluante avait informé l'intimée
1ère Chambre
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2 juin 2026
de 6 882,00 euros TTC en réparation du préjudice résultant de l'inexécution du devis n° 312994 du 9 mars 2020, - Condamne la SAS Doubs Climat aux entiers dépens, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser
Chambre A - Commerciale
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26 mai 2026
[N] [P], qui avait eu accès au fichier client et avait justement précédemment pour mission de développer la clientèle, a pu très rapidement constituer pour la société Seima une nouvelle clientèle composée
Chambre Sociale
61635de1683f470e3416dc12
21 février 2011
des clients antérieurs, - les clients qui lui ont été réservés n'ont pas été respectés (Keolis, Sferaco, CE Sandvik), 1-2) non paiement des sommes dues : > l'employeur ne lui verse que 10% sur les
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
Or, notre cliente nous a indiqué qu'elle n'avait en aucun cas souhaité souscrire à cette assurance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 juillet 2023
client.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
bancaires, d’un montant de 72 073 euros correspondant à d’autres versements en espèces émanant de sa cliente.
Pôle 5 - Chambre 5
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18 avril 2019
Elle ajoute qu'en l'absence de toute clientèle commune la société Symosa ne peut prétendre avoir subi la moindre perte de revenus du fait de la cessation de ses relations contractuelles avec Aléal.
Sociale C salle 3
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8 juillet 2022
Ce comportement ayant un impact certain sur l'image et les résultats de l'entreprise ne peut être accepté, puisque nos clients n'ont à l'évidence aucun intérêt à poursuivre leur commande auprès de notre
6253ca34bd3db21cbdd8a572
10 mai 2007
AUVERGNE, le 26 mars 2007, tendant au rejet de l'ensemble des demandes formées à son encontre par les consorts C... ; LA COUR Attendu qu'en novembre 1998, les consorts C... ont commandé à la Société
6253c8eabd3db21cbdd86a69
25 septembre 2003
Le produit commandé par lettre du 15 mars 1998 "DECORABAT" de QLBCV à Redon enduit SIMDECO 84037, n'étant pas disponible, l'entrepreneur ne pouvait se conformer à la commande.
9e Chambre A
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5 septembre 2013
n'examine pas les conséquences de cette rupture sur le suivi de la clientèle puisqu'elle ne prévoit aucune disposition concernant la clause de non sollicitation de la clientèle restant au cabinet ; en
603673653ab518153351d58b
20 octobre 2015
existante dans le secteur déterminé au contrat et l'état du suivi des comptes clients, - l'agent s'oblige : > à établir tous contacts commerciaux avec tout client potentiel, > à prendre des commandes
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17 octobre 2012
clients.
Avis
CADA:20140403
27 février 2014
secrétariat le 28 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente
Chambre sociale 4-3
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1 juillet 2024
Et enfin, concernant le courrier de la société Mabéo Industries du 20 décembre 2017 dans lequel ce client se plaint " d'avoir eu très peu de visite commune en clientèle " ou encore " le niveau technique
CHAMBRE SOCIALE
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10 janvier 2023
L'employeur produit un tableau récapitulatif : au 10 mars 2020, 22 commandes, soit les 3/4 passées par les clients lors de l'automne 2019, n'avaient pas été enregistrées ni les commandes créées alors que
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