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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6035e018bf9e4046761ea93d

Appel

9 février 2016

9 février 2016

paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens; Vu les dernières écritures en date du 28 août 2014, aux termes desquelles la société GSM prie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb6

Appel

9 février 2016

9 février 2016

paiement de la somme de 10. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu les dernières écritures en date du 28 août 2014, aux termes desquelles la société GSM prie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a4

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties" ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c3

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

INNOVEX FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 3-5, Rue Maurice Ravel 92594 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me AINSEBA substituant à l'audience Me Stéphane GAUTIER, Avocats au Barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01231_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a2

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ed

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

CENTRE DE LOISIRS DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 rue Pierre de Coubertin 62400 BETHUNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155056

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les décisions, quelles que soient leur qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a833

Appel

16 août 2007

16 août 2007

Dans l'hypothèse où une entreprise exerce plusieurs activités économiques, doit être prise en compte l'activité principale de l'entreprise. (Cass. Soc. 4 Novembre 1988 n° 86-41. 738 Cass.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01789_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be14

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Représentant : la SCPA PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT LLATI (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL MEDITERRANEE PISCICULTURE prise en la personne de son gérant en exercice Fontaine aux Dames

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03722_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

motivé ; - le tribunal n'a pas répondu à ses observations contestant la matérialité et l'exactitude des faits reprochés ; - dès lors que les faits qui lui sont reprochés pouvaient revêtir une qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e35

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

70-642 du 17 juillet 1970, pris place aux cÂt s de la Cour. * * * FAITS ET PROC6DURE Marie-Paula P. a t embauch e par la CPAM du Lot et Garonne, le 21 mai 2002, dans le cadre d'un contrat Ë dur e d

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03448_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

pas de regarder comme établie sa qualification à l'exercice de la profession de technicien d’installation de réseaux câblés de communication en fibre optique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5511cdc6046d47a0802f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En l'espèce, Mme [U] fait valoir que l'employeur n'a pris aucune mesure pour éviter la situation de souffrance ni pour y mettre un terme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff99

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Sur le rappel de prime. Dans un courrier portant la date du 1er octobre 2004, signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1b

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

L'emploi stipulé dans ce contrat était vendeuse, et la qualification préparée, un BTS management des unités commerciales. Le terme prévu par le contrat était le 31 août 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603755f39908d233c13a4ec3

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

professionnelles des métiers de la prévention sécurité rendu applicable à compter du 1er décembre 2007, en revanche, en application de l'annexe 2 , l'intimé était fondé au regard de sa qualification d'agent

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04067_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b4c6ad78dd9cf0d4c2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par courrier en date du 7 décembre 2012, la caisse lui a notifié un refus de prise en charge aux motifs d'une part, de la forclusion alors que la déclaration avait été adressée au-delà du délai de deux

Source officielle

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