[L] en son appel et le déclarer recevable et bien fondé et, par conséquent, y faire droit ; Par conséquent : - annuler purement et simplement le jugement déféré, rendu par le tribunal judiciaire de

En l'espèce, Mme [B] affirme avoir été victime d'un fait accidentel survenu au temps at au lieu du travail et affirme que la présomption d'imputabilité doit lui être appliquée.

Ces simples courriels ne saurait être assimilés en l'espèce à un ordre de mission réel et complet, exigé par le contrat de travail.

nationalité française, et Monsieur Khaled Z..., né le 20 mai 1973 à TUNIS (TUNISIE), de nationalité tunisienne, ont conjointement présenté requête au Tribunal de Grande Instance de NANTES aux fins d'adoption simple

BLAIN, ce simple geste n'a pas entraîné par lui-même la chute de l'élève ; * Considérant que le ministère public soutient que l'acte de l'instituteur est un acte volontaire ; que le jugement doit être

[P] Organisation (P.G.O.) ayant pour objet la mise à disposition de maisons médicales de garde de salariés assurant le secrétariat et l'accueil et dirigée par M [Y] [P] a conclu avec l'association AFIRME

investigations réalisées par les acquéreurs, ont montré que ces phénomènes avaient pour cause une absence de séparation des eaux pluviales et des eaux ménagères, lesquelles se rejoignaient dans un simple

[M] est le seul responsable de l'écart important existant entre les deux simulations et que le rédacteur des simulations n'a commis aucune erreur.

simple de Mathieu B..., né le 16 mai 1990, par Monsieur X....

échue à titre chirographaire ; Dit qu'il était fait mention de la présente ordonnance sur l'état des créances ; Dit que la présente décision serait notifiée par les soins du greffier par lettre simple

Elle affirme que le départ de monsieur Y..., animateur de la SNC LES FABRICANTS INDEPENDANTS, n'a pas eu d'incidence sur le développement de la société INA, dont elle discute par ailleurs la prétendue

Elle affirme qu'il ne s'est pas préoccupé de la réalité et de la nature des « honoraires » qu'il avait reçu pouvoir de payer.

Celle-ci ne dit manifestement pas la vérité quand elle affirme n'avoir emporté qu'un seul sac-poubelle alors que son mari parle de sacs au pluriel et qu'il en a apporté un deuxième aux policiers.

Elle affirme que le Bureau E...

Ces simulations financières portaient sur un apport d'au moins 900.000 euros.  

[V] n'avait pas valablement renoncé au bénéfice de discussion ; que le cautionnement consenti est un cautionnement simple.

Dans ces conditions, en refusant d'exécuter, soit par mail soit par téléphone, une tâche matérielle simple qui ne lui aurait demandé que quelques minutes, la salariée avait bien commis une faute.

Elle affirme que l'arrêt n'a assorti la condamnation au paiement d'une indemnité de clientèle d'aucun intérêt de sorte qu'il ne saurait y avoir d'ambigüité sur leur point de départ.

pas un indice que les postes étaient identiques et du simple énoncé des postes outre de l'argumentation développée il ressort qu'ils ne l'étaient pas, ce dont il suit que le passage d'un poste de poseur

Le juge ne pouvait se contenter d'affirmer que le défendeur, non comparant n'avait pas de moyen opposant.