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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02924_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

De plus, si elle se prévaut de la présence de deux sœurs en France et d'un beau-frère, en produisant leurs témoignages ainsi que la déclaration d'hébergement de la sœur chez qui elle serait hébergée, elle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01374_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il produit plusieurs témoignages de collègues en sa faveur confirmant la réalité de ces difficultés et précisant que M. B a toujours lutté contre le sexisme, l'homophobie et le communautarisme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1ae405357f749eaca9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort de l'ensemble des témoignages produits que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] n'est pas établi, et que les témoignages sont remis en cause par les nombreuses pièces générales versées aux débats.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65434b210147228318b9140d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle met en doute le témoignage de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155749

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

précédée de l'occultation des mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur un tiers autre que le salarié concerné ou révélant le comportement de ce tiers, notamment les auteurs de témoignages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162941

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, ce qui est le cas en l'espèce

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151399

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

1978, sous réserve d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01230_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle produit nombre d'attestations de voisins et de connaissances témoignant de son insertion dans la société française et de la scolarité exemplaire de ses enfants, toutes deux parfaitement francophones

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Christian Y... à l'amiante au sein de la SAS Renault est justifiée tant par son parcours professionnel que par les nombreux témoignages recueillis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pour sa défense ; ces témoignages ont eu pour effet de la déprécier et de porter atteinte à sa santé mentale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705444

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce témoignage n'est pas utilement contesté par l'AJE, lequel ne verse au dossier aucun élément de nature à remettre utilement en cause la sincérité de l'auteur du témoignage et le caractère authentique

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62736981a58162057dac6602

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A réception du courriel accompagné notamment d'un courrier rédigé par celle-ci à l'attention de la médecine du travail, d'un courrier signé par Mme [L] une salariée, témoignant de faits de harcèlement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adabb40ec8318f31c3f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Z], chauffeur au sein de la société, témoignant que 'M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E], responsable hiérarchique, de même qu'aucune information dans ces témoignages ne permet de confirmer l'affirmation selon laquelle ce dernier n'aurait été informé que le 18 avril 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le témoignage de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[W], ce qui n'est pas contredit par les témoignages produits par l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f002170e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[M], alors qu'il s'agit de mineurs non émancipés qui n'ont pas la capacité juridique et ne peuvent témoigner de faits qui ne les concernent pas personnellement ; que leurs témoignages doivent être ainsi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- le directeur est manifestement passé outre les témoignages concordants pour conclure, contre l'évidence, à l'absence de harcèlement sur sa personne. - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f517cccb29903ab34f9f

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Elle se fonde notamment sur cinq témoignages.

Source officielle

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