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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
De plus, si elle se prévaut de la présence de deux sœurs en France et d'un beau-frère, en produisant leurs témoignages ainsi que la déclaration d'hébergement de la sœur chez qui elle serait hébergée, elle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01374_20240314
14 mars 2024
Il produit plusieurs témoignages de collègues en sa faveur confirmant la réalité de ces difficultés et précisant que M. B a toujours lutté contre le sexisme, l'homophobie et le communautarisme.
Chambre Sociale
6364bc1ae405357f749eaca9
3 novembre 2022
Il ressort de l'ensemble des témoignages produits que M.
Chambre Sociale-Section 3
6794815d0175ed452fca5976
13 janvier 2025
[F] n'est pas établi, et que les témoignages sont remis en cause par les nombreuses pièces générales versées aux débats.
Chambre 2 A
65434b210147228318b9140d
26 octobre 2023
Elle met en doute le témoignage de M.
Avis
CADA:20155749
7 janvier 2016
précédée de l'occultation des mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur un tiers autre que le salarié concerné ou révélant le comportement de ce tiers, notamment les auteurs de témoignages
CADA:20162941
8 septembre 2016
Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, ce qui est le cas en l'espèce
CADA:20151399
23 avril 2015
1978, sous réserve d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01230_20241024
24 octobre 2024
Elle produit nombre d'attestations de voisins et de connaissances témoignant de son insertion dans la société française et de la scolarité exemplaire de ses enfants, toutes deux parfaitement francophones
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
Christian Y... à l'amiante au sein de la SAS Renault est justifiée tant par son parcours professionnel que par les nombreux témoignages recueillis.
Chambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e6d
1 octobre 2025
pour sa défense ; ces témoignages ont eu pour effet de la déprécier et de porter atteinte à sa santé mentale.
67908cc31b5a79f732705444
Ce témoignage n'est pas utilement contesté par l'AJE, lequel ne verse au dossier aucun élément de nature à remettre utilement en cause la sincérité de l'auteur du témoignage et le caractère authentique
Chambre 4 A
62736981a58162057dac6602
29 avril 2022
A réception du courriel accompagné notamment d'un courrier rédigé par celle-ci à l'attention de la médecine du travail, d'un courrier signé par Mme [L] une salariée, témoignant de faits de harcèlement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3f
18 octobre 2023
[Z], chauffeur au sein de la société, témoignant que 'M.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
[E], responsable hiérarchique, de même qu'aucune information dans ces témoignages ne permet de confirmer l'affirmation selon laquelle ce dernier n'aurait été informé que le 18 avril 2020.
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
Le témoignage de M.
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f06
16 octobre 2025
[W], ce qui n'est pas contredit par les témoignages produits par l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170e
22 octobre 2025
[M], alors qu'il s'agit de mineurs non émancipés qui n'ont pas la capacité juridique et ne peuvent témoigner de faits qui ne les concernent pas personnellement ; que leurs témoignages doivent être ainsi
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d81
2 avril 2024
- le directeur est manifestement passé outre les témoignages concordants pour conclure, contre l'évidence, à l'absence de harcèlement sur sa personne. - M.
Pôle 6 - Chambre 3
6036f517cccb29903ab34f9f
24 février 2021
Elle se fonde notamment sur cinq témoignages.
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