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COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 9 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17081 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 02/07/

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Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b32

Appel

3 janvier 2006

barreau de MILLAU Maître Patrick OUIZILLE, agissant en qualité de liquidateur de la SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE assiogné à personne le 28/07

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Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89973

Appel

16 novembre 2007

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 468 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F.

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b51

Appel

16 novembre 2007

A l'audience publique du 15 / 11 / 07 à 14 H 30, assisté de Mme MARGUERIT greffier, avons entendu : -Hedi X...

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d01

Appel

16 novembre 2007

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 466 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F.

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Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3fe

Appel

30 juin 2011

G : 10/ 00146 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 03 décembre 2009 1ère chambre-section 2- cabinet A- RG : 07/ 08052 APPELANTS : Thierry X...

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1ère chambre civile B

69f43ea7cdc6046d472e3343

Appel

30 avril 2026

instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 07

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Chambre Commerciale

69f43ececdc6046d472e3660

Appel

30 avril 2026

ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6LF Affaire rendue le : 27 février 2026 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] - déclaration d'appel du 07

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Chambre sociale

68ef2a771643bddf8ff84d8b

Appel

7 octobre 2025

Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GITE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis, décision attaquée en date du 07

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Chambre civile 1-2

6979a83dcdc6046d47f11dd9

Appel

27 janvier 2026

VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOTT Ordonnance n° 22/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

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Pôle 6 - Chambre 2

63ca43099066fd7c90fc275c

Appel

19 janvier 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/18192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTC5 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2022

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CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256780bfda47c90075f52

Appel

12 janvier 2023

INTIMÉE Nous, Dominique GILLES, président, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté par Mme [I] [C] en date du 07

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2EME PROTECTION SOCIALE

638703cebf732905d49c5258

Appel

7 juillet 2022

de la décision rendue le 04 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la [2], Attendu que Maître RUIMY, avocat de la S.A. [3], par courrier reçu à la cour le 07

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Chambre sociale

627df8c90d41e0057d43e401

Appel

11 mai 2022

CARROSSERIE DE ROMANET, demeurant 36 Rue Hubert Curien - 87000 LIMOGES Représentée par Me Anthony ZBORALA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 07 janvier 2022 par

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2EME PROTECTION SOCIALE

64bf67628fb8a9d9693e174c

Appel

17 juillet 2023

. : Numéro : 23/01751 du : 17 Mai 2023 N° RG 23/02281 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYUP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 07 Avril 2023 dans l'affaire

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2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c8eab0b21d969c83491

Appel

12 juillet 2023

. : Numéro : 23/00785 du : 15 Février 2023 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWEU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 Février 2023 dans l'affaire

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3ème chambre

63e3500c500dc805de37d376

Appel

22 juillet 2022

Il convient en conséquence, par application de l'article 905-2 du code de procédure civile, de déclarer irrecevables les conclusions déposées le 07 juillet 2022 par Mme [N] [X].

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1ère Chambre civile

6412c2b6314ae0a62152c989

Appel

17 août 2022

. : Numéro : 22/01769 du : 21 Mai 2022 RG : N° RG 22/02572 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IORC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 07 Décembre 2021 dans l'affaire

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3ème chambre A

69d5ebf5cdc6046d477bd9f3

Appel

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZZE joint au dossier 26/12 Société KONKA EUROPE

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1ère chambre civile A

69d5ec0bcdc6046d477bdb73

Appel

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 07 avril 2026 ORDONNANCE N° RG 24/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUA Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF,

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