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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
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19 novembre 2009
ROSSIER (Cab.GUIBLAIS), avocat Société L'AUXILIAIRE dont le siège est [Adresse 6] en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a6
23 octobre 2009
Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour INTERVENANTE FORCÉE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat
Cour d'Appel
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6 juin 2012
Elle déclare enfin que "(ma) disponibilité est trop souvent phagocytée par les tâches de grouillot qui (m') échoient".
Cabinet D
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12 octobre 2023
-La mise en place de gravillons sur la partie arrière de la maison de M.
Chambre 1-4
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21 juillet 2022
car le matériau utilisé n'était pas adapté à une pose en terrasse proche de la mer exposée aux embruns marins, et présentait des fragilités en surface des dalles (fragilités localisées au droit des gravillons
Chambre civile TGI
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5 avril 2024
La présence d'antiques gravillons sur le longeron avant gauche avec corrosion perforante ; . La présence de corrosion au niveau des passages de roue avant gauche et avant droit ; .
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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9 janvier 2025
La convention collective applicable est celle des jardineries et graineteries. Par lettre du 18 juin 2021, M.
5ème Chambre
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18 octobre 2023
- entretien du jardin : l'état des lieux mentionne un jardin clos avec portail en état d'usage, une cour en gravillon et un fil à linge.
6033ede76f35f59eafe429bd
3 mars 2017
*95,44 euros HT : «'dépose et évacuation de la porte de garage existante'» ; monsieur [V] a reconnu que la prestation avait été réalisée, *88,54 euros HT : «'seuil de porte de service en béton de gravillon
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
d'étanchéité comprenant un primaire IR509 à base de résine époxydique, une couche d'étanchéité coulée en polyuréthane bicomposant d'une épaisseur de 2,5 mm et une couche d'accrochage constituée d'un gravillon
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
rétention MALL ", ce qui portait sa note finale à 66,29/100 et donc à un classement en première position ; . d'autres erreurs d'appréciation ont été commises dans sa notation, notamment au titre des gravillons
4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
contredites par la situation de fait de ce chemin, qui n'est aménagé en voirie que sur les 47 mètres de sa partie terminale débouchant sur la rue de Bretteville et simplement enherbé ou plus ou moins gravillonné
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
réalisés par les agents de la DDTM les 7 janvier 2009, 1er mars 2010, 13 novembre 2010, 16 novembre 2011, 12 mars 2013, 11 janvier 2016 et 12 décembre 2017 lesquels montrent des dépôts de sable, de gravillons
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
es-qualités d'assureur de responsabilité civile de la Compagnie Immobilière de la Madeleine, prise en la personne de ses représentants légaux. 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 2
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4 novembre 2020
le numéro B 309 601 011, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
6032e45025d6f2584bb95897
24 octobre 2017
SAISINE SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 2
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27 octobre 2017
société de droit japonais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JAPON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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27 novembre 2019
SIRET n° 722 057 460 01971 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Localité 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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13 mars 2019
B0613 SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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