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256 854 résultats pour « Barrreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc676f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELM du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc6771

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Madame [M] [T] a interjeté appel le 16 février

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc6773

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Madame [I] [T] a interjeté appel le 16 février

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc6775

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELY du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc6777

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Madame [L] [T] a interjeté appel le 16 février

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc6779

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMB du répertoire général, opposant : Monsieur [M] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc677b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

RG 22/00483 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMC du répertoire général, opposant : Monsieur [Y] [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc677d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

00489 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMQ du répertoire général, opposant : Madame [I] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc6781

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

RG 22/00498 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FENC du répertoire général, opposant : Madame [S] [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

643e35e383146e04f531ece3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

inscrite sous le numéro N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FED5 du répertoire général, opposant : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca51c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [W] a pris livraison du bateau le 21 juillet 2016, après avoir payé, déduction faite de la reprise de son ancien bateau, le prix de 136 680 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52521

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le fait que le bateau ait essentiellement servi comme résidence secondaire, à quai, est une conséquence des désordres rendant le bateau non navigable, mais n'en est pas à l'origine.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a5fe25450008314734

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

dont le siège social est sis : [Adresse 3] représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a359e4ea48318f5aa30

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le bateau aurait été dérobé le 21 juin 2016 alors qu'il était amarré au port de [Localité 6] (33).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c8

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Au terme d'une délibération prise le 27 mars 2007, le Conseil du Barreau de l'Ordre des Avocats du Barreau de l'AUBE a refusé son inscription au motif qu'il ne justifiait pas d'une activité professionnelle

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2053cdc6046d4747caf0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2059cdc6046d4747cb47

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208acdc6046d4747dc0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2026 effectuées par le parquet : - à Me Tarek HAJI-KASEM, avocat au barreau

Source officielle

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