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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e5a9477fe04f5cc676f
12 avril 2023
N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELM du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau
64379e5a9477fe04f5cc6771
PETIT BATEAU [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Madame [M] [T] a interjeté appel le 16 février
64379e5b9477fe04f5cc6773
PETIT BATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Madame [I] [T] a interjeté appel le 16 février
64379e5b9477fe04f5cc6775
N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELY du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau
64379e5b9477fe04f5cc6777
PETIT BATEAU [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Madame [L] [T] a interjeté appel le 16 février
64379e5b9477fe04f5cc6779
N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMB du répertoire général, opposant : Monsieur [M] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau
64379e5b9477fe04f5cc677b
RG 22/00483 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMC du répertoire général, opposant : Monsieur [Y] [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau
64379e5b9477fe04f5cc677d
00489 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMQ du répertoire général, opposant : Madame [I] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau
64379e5b9477fe04f5cc6781
RG 22/00498 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FENC du répertoire général, opposant : Madame [S] [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau
643e35e383146e04f531ece3
inscrite sous le numéro N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FED5 du répertoire général, opposant : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau
2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca51c
23 janvier 2025
Monsieur [W] a pris livraison du bateau le 21 juillet 2016, après avoir payé, déduction faite de la reprise de son ancien bateau, le prix de 136 680 €.
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
Le fait que le bateau ait essentiellement servi comme résidence secondaire, à quai, est une conséquence des désordres rendant le bateau non navigable, mais n'en est pas à l'origine.
Chambre 3-1
662b43a5fe25450008314734
25 avril 2024
dont le siège social est sis : [Adresse 3] représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa30
19 octobre 2023
Le bateau aurait été dérobé le 21 juin 2016 alors qu'il était amarré au port de [Localité 6] (33).
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c8
7 novembre 2007
Au terme d'une délibération prise le 27 mars 2007, le Conseil du Barreau de l'Ordre des Avocats du Barreau de l'AUBE a refusé son inscription au motif qu'il ne justifiait pas d'une activité professionnelle
16e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b9
13 avril 2023
de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La
Pôle 1 - Chambre 11
69df2053cdc6046d4747caf0
14 avril 2026
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau
69df2059cdc6046d4747cb47
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
69df208acdc6046d4747dc0c
cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau
Rétention Administrative
69e31723cdc6046d47a7dc4d
15 avril 2026
éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2026 effectuées par le parquet : - à Me Tarek HAJI-KASEM, avocat au barreau
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