La SCI Little Angel a nécessairement constaté qu'elle recevait des factures ne correspondant pas aux travaux commandés et réalisés.

Le 7 février 2024, [X] [C] et son épouse [K] [C] faisaient signifier à [T] [M] un commandement de payer dans un délai de six semaines la somme principale de 2966,38 €, visant la clause résolutoire figurant

charges, une indemnité d'occupation égale aux loyers et charges, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens de procédure comprenant le commandement

Le 13 février 2023, la SCI [R] a fait signifier à la locataire et la caution un commandement de payer la somme de 1.050 euros visant la clause résolutoire figurant dans le contrat de bail.

. ************** EXPOSÉ : Le 17 mai 2021, [X] [C] a passé commande auprès de la société MOTORS PASSION d'un véhicule de marque BMW série 7 immatriculé

lieu de remettre des bulletins de paie rectifiés et documents de rupture, certificat de travail et attestation Pôle Emploi ; - débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes ; - dit que l'équité commande

sur les lieux, ' Examiner la toiture, les combles, la charpente, les pièces de vie de la maison, la zinguerie, l'isolation et plus généralement l'ensemble des travaux ayant été contractuellement commandés

- condamner la société [1] à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, incluant notamment les frais du commandement

[T] [V] a commandé le 17 juillet 2010 auprès de la société SARL CONFORT GENERAL EUROPEEN, la fourniture et l'installation d'une centrale photovoltaïque sur l'immeuble lui appartenant sis [Adresse 5],

conséquence l'expulsion des lieux loués de Monsieur [O] [E] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, passé un délai de deux mois, suivant la signification du commandement

Il estime que le sursis à statuer prononcé est un déni de justice, et que la bonne administration de la justice commande que le conseil des prud'hommes se prononce en premier pour déterminer si la relation

l'indemnité d'occupation sollicitée par la société [Localité 2] [Localité 1] Habitat à de plus justes proportions et octroyer à Mme [V] les plus larges délais de paiement ; - Constater que l'équité ne commande

[K] un certain nombre de mises en demeure et un commandement de payer, le 20 février 2019. Le 13 janvier 2021, il a sollicité et obtenu une ordonnance d'injonction de payer.

[W] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés, la société [B] pourra, six mois (2 mois + 4 mois) après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à leur

[J] et Mme [E] épouse [J] pourront faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, y compris le cas

Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon de commande

MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de leur demande, les époux [S] font valoir que Mme [J] a refusé de quitter les lieux à l'expiration du commandement d'avoir à les libérer qui lui a été signifié.

Clément COLIN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

l'entretien préalable qui s'est déroulé en date du 27 janvier dernier, auquel nous vous avions convoqué en vue d'évoquer avec vous les motifs nous contraignant à envisager de mettre fin à notre collaboration

[S] et Mme [N] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification du commandement d'avoir à les quitter, il serait procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance