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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
Un litige oppose les époux X... et la commune de MOULIS sur la propriété de cet espace sur lequel les époux X... ont procédé à des travaux et enfoui une cuve.
6253ccf3bd3db21cbdd91cfd
18 novembre 2014
P.) en qualité de curateur.
6253cc34bd3db21cbdd8f76b
23 mai 2012
en sa qualité de curateur désigné par décision du juge des tutelles d'AJACCIO du 27 juillet 2011 ... 20137 PORTO-VECCHIO Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Premier Président
64a7b2153bcaf505db696a36
6 juillet 2023
/A.D.P.P., curateur de Monsieur [G] [P] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ;
1re chambre civile
6628a178b2cb67000826a565
23 avril 2024
d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 7] non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel 1 rue Foch [Localité 2] non représenté ATG curateur
Pôle 1 - Chambre 12
668cd24fbbc9a118c6c63ff9
8 juillet 2024
5] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [6] comparante en personne, assistée de Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
Première Présidence
65aa2458a34ad10008581954
18 janvier 2024
représenté par Me Lara GAILLARD, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause EPSM 74 [Adresse 4] CS20 149 [Localité 7] non comparant UDAF HAUTE SAVOIE- curateur
653ca6b383c9498318209e13
27 octobre 2023
Madame [R] [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 05 Novembre 1966 à INCONNU demeurant [Adresse 1] non comparante en personne, représentée par Me Emilie DENEUVE, avocat commis d'office CURATEUR
6253cd35bd3db21cbdd929ca
5 novembre 2015
-curatrice Non comparant, ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacy COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente
6253cd36bd3db21cbdd92a04
10 novembre 2015
sa mère-tiers demandeur Comparante -L'ATMP de la MANCHE ès qualité de curateur/ tuteur de Jérémie X...
6253cd43bd3db21cbdd92cb8
5 janvier 2016
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE comparant ET : UDAF 44, es qualité de curateur 35 A Rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 non
6253cd9abd3db21cbdd93d3c
19 septembre 2017
Sauveur-LA GLACERIE depuis le 27 août 2017 ; Vu la notification de cette ordonnance le 04 septembre 2017 à la personne hospitalisée ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par l'ATMP de la Manche (curateur
6253cc7ebd3db21cbdd903ff
15 mars 2013
par Me Jean-martin ETOO AZOMBO, avocat au barreau de GRENOBLE commis d'office ET : INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER le valmont 26760 MONTELEGER non représenté Mme la Curatrice
Chambre 2 A
643a427fd83dbd04f5fb29a4
14 avril 2023
Aucune précision n'est toutefois apportée quant à la localisation exacte de ces cuves.
Chambre des Terres
69047b5382c7820b7f252822
23 octobre 2025
Les pièces versées par le curateur aux successions et biens vacants à l'appui de ces conclusions n°138/DAF.REC-HYP ne sont pas versées devant la cour.
8ème chambre
6710aa56be64d7e510244fee
16 octobre 2024
fins de : voir ordonner la restitution de la cabine de peinture leur appartenant sous astreinte de 50 euros par jour de retard, décrite ainsi : panneaux frigorifiques chaudière avec fumisterie cuve
Chambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d3
17 octobre 2025
Invoquant une surconsommation d'eau, la SCI Côme s'est rapidement plainte de non-conformités et fuites au niveau de la cuve de la piscine.
6253cde9bd3db21cbdd94ef3
1 juillet 2021
est incontestable que le planning d'exécution souhaité par la société Vale NC n'a pas été respecté puisque, alors que le contrat avait fixé la fin du chantier au 21 octobre 2015, le montage d'une des cuves
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
, Monsieur [V] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de curateur suivant jugement de curatelle renforcée du 08 Juin 2007 du Tribunal d'instance de CHERBOURG [Adresse 1] Monsieur [V] [X],
2e chambre 2e section
6438f398a942a604f5e93983
13 avril 2023
[J] conclut au rejet de la demande concernant les frais de remplissage de la cuve de fuel.
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