Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

Philippe X... et M. Claude Z... ont constitué avoué et conclu.

-Y... et Jean-Pierre Z... et 28 août 2012 par la société BUGNOTEAU. Isabelle X...

PETIOT venant aux droits de la SCP MOUZON BOUILLARGUET MAERTEN 155/ 157 av du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

PARTICIPATIONS C/ Syndicat des Copropriétaires JEAN DE NOAILLES V Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Arrêt no No RG : S06 0117 Affaire : Jean-Claude X... c / S. A. R. L.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Jean X...

Jean Toussaint X... ... 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Pierre BLATTER de la SCP BLATTER-SENAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Jean Louis Y... ... 20167 SARROLA CARCOPINO défaillant M.

et en qualité d'associés de la SCP Philippe F... et Jean E...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Egyptienne déclarant à l'audience être né en Libye et être de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 00929 Jean-Maxime X... / Armand Y..., Andrée Z... épouse Y...

BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe

Monsieur Jean X...en détenait 260 parts tandis que ses enfants Jean-Dominique, Blanche et Michel X...en possédaient chacun 80 parts.

jugement rendu le 01 Septembre 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Activités diverses RG no 03 / 17108 APPELANTE Madame Laura X... ... 75012 PARIS représentée par Me Philippe