, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 MARS 2021 RG N : No RG 20/00773 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6N 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine président du tribunal judiciaire

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué sur l'audience par Me Vincent NIDERPRIM , avocat au barreau

Elle disposait donc d'un délai de trois mois à compter de cette date pour adresser une PTF à la société Voltafrance 3.

le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.

supérieure à trois mois, et pour un vol en réunion commis du 8 au 30 août 2023.

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2018 pour le bâtiment C et pour le 9 mars 2018 pour le bâtiment B.

2018 pour le bâtiment C et pour le 9 mars 2018 pour le bâtiment B.

avril 2003 au 31 mars 2004 une perte de 1 166 848,27 €.

née le 18 Mars 1952 à BREGENZ (AUTRICHE) ... 69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BDMV AVOCATS (Me Corinne LUC-MENICHELLI), avocats

Y... allègue en outre le désintérêt du mari alors qu'elle était malade ; Considérant que le mauvais état de santé de X...

Jean-Jacques X...

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Jean X...

Marie X...

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

pour le mari et 1 324 euros par mois pour son épouse, qui n'avaient pour seule charge mensuelle qu'une somme de 360 euros correspondant à un précédent crédit, en sorte que le prêt souscrit, dont les échéances

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

de la maison, d'un montant de 276, 82 ¿ par mois, dit que Madame X... devrait quitter les lieux au plus tard dans un délai de trois mois et mis à la charge du mari, au profit de son épouse, une pension

conclu pour la rénovation du lycée Louis Armand et Jean Rostand, situé à Nogent-sur-Marne, correspondant à la différence entre les termes du marché public effectivement conclu et ceux auxquels il aurait