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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6969f7d7cdc6046d477f3579

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Racontait que sa patronne (disait) qu'elle ne savait rien faire (') celle-ci ne lui parlait pas au repas.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6620b8cabd6a8f00086aba0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles En l'espèce, Mme [R] ne fait nullement la preuve de ce que 'Mme [L] lui parlait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413557

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ça change mais qu'est-ce que c'est agréable », « c'est super pour toi, personnellement j'avais beaucoup de mal avec la façon dont il te parlait. J'ai jamais vu quelqu'un de si peu respectueux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sa demande, et indique : « Malheureusement, je dois souligner que nous ne recevons pas le même soutien de [I], qui devrait être notre interlocuteur (en particulier, il était parfait pour nous car il parlait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765429f40b42a26419d30

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] lui a proposé le poste de Responsable des corners BHV et Galeries Lafayette avant de se rétracter au motif que le futur manager devait parler chinois, alors que le manager finalement choisi ne parlait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de3167c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Or, l'attestation la moins imprécise produite par Mme [U], celle de Mme [J], fait mention de ce que Mme [X] parlait fort, ce qui aurait donc été entendu par les autres salariés.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d0f1c2315e26d1a0be

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il appartenait au liquidateur judiciaire agissant pour le compte des créanciers soit de faire valoir la nullité d'actes réitérés pendant la période suspecte, soit d'engager une action paulienne, comme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59ba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

INTIMÉE : Société CEGID [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Flore PATRIAT

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9b023328fa00087a2790

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[K] (artisan peintre) qui précisent qu'après réalisation de travaux, le gérant de la SCI Paulart prenait des photographies de l'appartement notamment.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f905383a880008fd09a4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [E] n'est pas recevable à solliciter ensuite, et notamment passé 3 mois de leur appel incident, l'infirmation, dont il ne parlait pas, du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de réintégration et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237137ca18b0008e57f7a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

respecter le réglement intérieur de nombreuses fiches d'incident ayant été émises la concernant, Mme [O] indiquant que Mme [A] lui a confirmé que lorsqu'elle a dit 'moi aussi il m'a giflé', elle ne parlait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65af6578b6c6260008b52f41

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[T] 'qui parlait en votre nom et a déclaré que 'vous ne pouviez avoir aucune activité physique mais seulement administrative et était le cas pour vous chez les pompiers.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f721d7564000872dd86

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] ne la laissait pas non plus s'exprimer, lui parlait de façon agressive et lui criait dessus dès le 12 mai 2020, disant constamment être insatisfait de leur travail, ainsi retomber les fautes sur le

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb165e474256000835c453

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ses entretiens n'étaient pas de nature à assurer la protection de la santé de la salariée en palliant les insuffisances de l'accord d'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

est établi que le directeur de la société employeuse a été informé le 2 février 2021, par trois témoignages écrits concordants que depuis le mois de mai 2020, la salariée n'adressait pas la parole ou parlait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b7289

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[Z] revendique également la nullité dudit protocole en invoquant l'article 1167 du code civil ; que toutefois l'action paulienne instaurée par cet article n'est ouverte qu'au créancier en vue d'attaquer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd57981

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Il soutient également qu'il n'a pas perçu la rémunération correspondant à la majoration de 20 points de coefficient dès lors qu'il parlait une langue étrangère dans l'exercice de son activité professionnelle

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CA

1ère chambre civile B

5fdcea91517ce85515fb012d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Z... était gravement et très visiblement altérées (physiquement épuisé, perdu, il parlait tout seul et écoutait des personnes inexistantes), - dire et juger que la société AMBIANCE VILLEURBANNE ne

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

que celui-ci avait une ancienneté dans l'entreprise de dix ans, soit inférieure à la sienne, de vingt ans, et bénéficiait d' un coefficient 315 inférieur au sien de 345, et alors que pour sa part, il parlait

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d97

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Ils sollicitent ensuite au titre de leur préjudice financier les sommes suivantes : -taxes locales et d'équipement départemental :4.011euros -frais notariés d'échange terrain avec la SCI Pauliva : 500euros

Source officielle

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