B, dans le revenu imposable du foyer et les a imposées, dans la catégorie des traitements et salaires. Pour contester ces réintégrations, M.

A... soutient que la décision contestée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’a pas été jugé coupable de l’infraction de port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

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Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. / () ".

À compter de cette date, elle a bénéficié d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie.

Par jugement n° 2002556 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a réduit les bases d'imposition à l'impôt sur le revenu à concurrence de la réintégration, dans la catégorie des revenus

6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en raison de l'imprécision de leur champ d'application, qui a pour conséquence l'application d'un coefficient uniforme à toutes les catégories

Il soutient donc que Monsieur B... ne pouvait déléguer un pouvoir qu'il n'avait pas et que le document récapitulant les catégories de son personnel produit par la BPLL en cause d'appel et dont le signataire

Les revenus imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères ou dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices

des traitements et salaires, en deuxième lieu, du solde débiteur du compte courant au 31 décembre 2015 que l'administration a imposé dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement

Par suite, il n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que l’administration les a soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus d’origine indéterminée.

Par suite, ils se trouvaient tous deux dans une catégorie prioritaire, et au sein de cette catégorie, leurs mérites étant supérieurs à ceux des agents effectivement mutés, le rejet implicite de leur demande

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, s'est opposé à la reconnaissance de cette association dans la catégorie

par un arrêté du 5 janvier 2023, visé ci-dessus, régulièrement publié, une délégation à effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires relevant des attributions du cabinet à l’exception de catégories

[C] en catégorie 6 C, à compter du 1er janvier 2021, - ordonner à la société [23] la remise à niveau du salaire fixe mensuel de M [C], et la condamner à lui verser, à compter du 1er novembre 2025, un

usage de bureaux et de commerces de la X situés aux X à X ; - la X (X) située X à X ; 1) les données individuelles prises en compte par l’administration pour chaque local concerné, à savoir : a) la catégorie

d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d’exploiter un service de radio de catégorie

l'article 8 du code général des impôts, à un complément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2013 ainsi qu'aux prélèvements sociaux par suite de la réintégration dans son revenu imposable dans la catégorie

En vertu des dispositions de l'article 38 du code général des impôts sont imposables dans cette catégorie de revenus toutes les créances nées d'une activité industrielle ou commerciale indépendamment de