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Le local dont il s'agit est situé [Adresse 2] dans un emplacement fort recherché qui nécessairement se situe dans la fourchette haute en termes de commercialité.

le passage commun sous astreinte de 500 euros par jour de retard dans un délai de 8 jours après la signification de la décision, supprimer la cheminée nouvellement installée et remettre dans son emplacement

Cet acte précisait que par arrêté du 17 juillet 2009, il a été accordé un permis d'aménager un parc résidentiel de loisirs exploité par cession d'emplacement au nom de la commune de [Localité 7], et que

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C) sur l'emplacement des boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres se trouvent désormais sur l'allée d'accès qui traverse le lot à bâtir qui doit cette servitude mentionnée dans le règlement de copropriété

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jour de la donation à [E] [A] épouse [L] à 1.270.000 €, * maison du [Adresse 2] dans son état au jour de la donation à [S] [A]  : 525.000 €, * appartement (lot N° 27) avec cave (lot N°156) et emplacement