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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01810_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse C..., M. E... G... et M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00621_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01221_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Carnot Distribution a demandé au tribunal administratif de Paris de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02312_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02335_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Elle soutient que : En ce qui concerne la condition d'urgence, l'urgence est constituée dès lors qu'elle a présenté l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats trois fois

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00038_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT03225_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2021, 17 mai 2023 et 22 juin 2023, M. B...

Source officielle
CA

Taxes et dépens

631c2b05bd7923fcb00af9b1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0240

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D], manifestement pour les besoins de la présente procédure, ne répond pas aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile puisqu'elle n'est pas manuscrite et est donc irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035c602967fda2d2b7c4751

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

145 du code de procédure civile mais également sur l'article 812 du code de procédure civile, il lui appartient d'établir l'urgence des mesures qu'elle sollicite, ce qu'elle ne démontre pas ; qu'en outre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01339_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05407_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, la Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocats au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01525_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c7

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Le défaut de respect des délais légaux entraîne ainsi la nullité de la procédure. 2o) l'arrestation provisoire n'est possible qu'en cas d'urgence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa22

Appel

12 février 2008

12 février 2008

-BP 266-50006 SAINT LO prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le certificat médical initial établi par le médecin des urgences le jour de l'accident prescrit un arrêt de travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00008_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Arkos Investissements a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00938_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire en matière d'impôt sur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6854781dc057dee7932

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, et que le tribunal avait ordonné la jonction des différentes procédures.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00491_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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