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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse C..., M. E... G... et M. A...
Juge des référés
DCA_25PA00621_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01221_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Carnot Distribution a demandé au tribunal administratif de Paris de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02312_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M.
DCA_22PA02335_20220620
20 juin 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne la condition d'urgence, l'urgence est constituée dès lors qu'elle a présenté l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats trois fois
DCA_23NC00038_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, M.
DCA_25NT03225_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2021, 17 mai 2023 et 22 juin 2023, M. B...
Taxes et dépens
631c2b05bd7923fcb00af9b1
8 septembre 2022
juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure
Chambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0240
9 octobre 2025
[D], manifestement pour les besoins de la présente procédure, ne répond pas aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile puisqu'elle n'est pas manuscrite et est donc irrecevable.
Pôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4751
1 mars 2016
145 du code de procédure civile mais également sur l'article 812 du code de procédure civile, il lui appartient d'établir l'urgence des mesures qu'elle sollicite, ce qu'elle ne démontre pas ; qu'en outre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01339_20220511
11 mai 2022
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, la Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocats au
DCA_24NC01525_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M.
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c7
16 janvier 2008
Le défaut de respect des délais légaux entraîne ainsi la nullité de la procédure. 2o) l'arrestation provisoire n'est possible qu'en cas d'urgence.
6253ca4ebd3db21cbdd8aa22
12 février 2008
-BP 266-50006 SAINT LO prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d6
20 avril 2023
Le certificat médical initial établi par le médecin des urgences le jour de l'accident prescrit un arrêt de travail.
DCA_25NT00008_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Arkos Investissements a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire en matière d'impôt sur
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7932
10 mai 2022
caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, et que le tribunal avait ordonné la jonction des différentes procédures.
DCA_24PA00491_20240216
16 février 2024
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